CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36bf38c0355000835f6b0
25 janvier 2024
En début 2016, Madame [B] a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation pendant lequel elle a été informée que le contrat de la poste d'[Localité 8] était repris par une nouvelle
Chambre sociale
69cf54d4cdc6046d47f2e12a
2 avril 2026
- l'obligation de poser ses congés à son retour de congé parental d'éducation.
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d6
11 octobre 2012
de maternité au cours de l'année 2004 , puis de congés parentaux successifs depuis le 1er octobre 2004 au 16 avril 2011; Considérant qu'il n'est pas contesté que, durant le congé parental de la salariée
9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014 ; Elle a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 et licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de longue durée rendant
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
Concernant les conditions de réintégration de la salariée Mme [O] prétend qu'à son retour de congé maternité, elle n'a pas bénéficié de son droit à réintégration dans son emploi précédent, celle-ci
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e92f
4 octobre 2024
2019, en remplacement de Mme [N], absente pour cause de congés conventionnels - pour la période allant du 12 février au 9 mars 2019, en remplacement de Mme [N], absente pour cause de congé parental
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a62
2 octobre 2025
Par lettre remise en mains propres du 4 décembre 2014, la salariée a informé son employeur de son état de grossesse et du fait que son congé maternité débutera le 5 juin 2015 pour s'achever le 25 septembre
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
C... d'avoir commencé à faire preuve de harcèlement moral à son encontre dès sa prise de fonction et pendant la durée de son congé maternité mais, si son hospitalisation et le fait qu'elle ait accouché
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204608
4 juillet 2025
En l'espèce, Madame [V] [B] soutient que le fait que son employeur l'a fait travailler pendant son congé maternité caractérise un travail dissimulé puisque les heures de travail réalisées durant son
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
La salariée s'est trouvée en congé maternité puis en congé parental du 2 février 2002 au 24 juin 2004. Par courrier du 3 septembre 2004, Sylvie X...
Chambre sociale-2ème sect
69fd79c9cdc6046d4703c4ca
7 mai 2026
obligation de loyauté envers Madame [O] [X] en la faisant travailler illégalement durant son arrêt de travail pathologique et son congé maternité causant un préjudice moral avéré à la salariée, - de
Chambre 4-2
65336a8fbb40ec8318f31bbb
20 octobre 2023
Après avoir été à nouveau placée en arrêt maladie le 10 novembre 2012 puis en congé maternité et ensuite en congé parental d'éducation, la salariée n'a repris son poste que le 26 février 2014.
Chambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
La salariée a été absente du 4 janvier 2014 jusqu'au 23 juillet 2014 en raison de maladie, en congé maternité du 24 juillet 2014 au 14 novembre 2014, puis en congé parental d'éducation jusqu'au 30 avril
6253c9a4bd3db21cbdd88e45
31 octobre 2006
congé de maternité, étant précisé qu'en vertu d'un accord d'entreprise, les salariés à plein temps choisissent un après midi de libre dans la semaine.
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
En janvier 2015, la salariée a bénéficié d'un premier congé maternité suivi d'un congé parental qu'elle a choisi d'écourter et qui a pris fin le 26 octobre 2015.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
En l'absence d'éléments communiqués au sujet des tâches confiées à la salariée avant son premier congé de maternité, ces quelques mails, qui ne font état que de missions ponctuelles confiées à la salariée
Pôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada0
4 avril 2018
Après ses congés payés, suivis de son congé maternité, Mme [L] reprenait son poste de 18 novembre 2013.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd754cfebe5f213e439734
12 septembre 2018
ses effectifs après son absence résultant de son congé de maternité puis de son congé parental, -que l'employeur n'a pas majoré les heures supplémentaires et les jours de RTT conformément à l'accord
61624d74ed30a8f5617383b6
28 novembre 2013
Madame [X] [O] prétend qu'elle a été licenciée uniquement parce qu'elle avait demandé à son employeur de bénéficier d'un aménagement de son temps de travail dans le cadre du congé parental. 1 - Elle soutient
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98acb8dca058e3e78ed
maternité : qu'effectivement une somme de 177,93 euros nets n'aurait pas été reversée à Mme [Y] [R] au titre du maintien de son salaire pendant son congé maternité ; que la cour opérera une compensation
Page 4 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.