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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36bf38c0355000835f6b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En début 2016, Madame [B] a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation pendant lequel elle a été informée que le contrat de la poste d'[Localité 8] était repris par une nouvelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54d4cdc6046d47f2e12a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- l'obligation de poser ses congés à son retour de congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf768b4dc27576e7b7d6

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

de maternité au cours de l'année 2004 , puis de congés parentaux successifs depuis le 1er octobre 2004 au 16 avril 2011; Considérant qu'il n'est pas contesté que, durant le congé parental de la salariée

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc7585ad703a9908b8c5bc

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014 ; Elle a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 et licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de longue durée rendant

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8057

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Concernant les conditions de réintégration de la salariée Mme [O] prétend qu'à son retour de congé maternité, elle n'a pas bénéficié de son droit à réintégration dans son emploi précédent, celle-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e92f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2019, en remplacement de Mme [N], absente pour cause de congés conventionnels - pour la période allant du 12 février au 9 mars 2019, en remplacement de Mme [N], absente pour cause de congé parental

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a62

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par lettre remise en mains propres du 4 décembre 2014, la salariée a informé son employeur de son état de grossesse et du fait que son congé maternité débutera le 5 juin 2015 pour s'achever le 25 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c5

Appel

27 février 2007

27 février 2007

C... d'avoir commencé à faire preuve de harcèlement moral à son encontre dès sa prise de fonction et pendant la durée de son congé maternité mais, si son hospitalisation et le fait qu'elle ait accouché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe851204608

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, Madame [V] [B] soutient que le fait que son employeur l'a fait travailler pendant son congé maternité caractérise un travail dissimulé puisque les heures de travail réalisées durant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be82

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

La salariée s'est trouvée en congé maternité puis en congé parental du 2 février 2002 au 24 juin 2004. Par courrier du 3 septembre 2004, Sylvie X...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

obligation de loyauté envers Madame [O] [X] en la faisant travailler illégalement durant son arrêt de travail pathologique et son congé maternité causant un préjudice moral avéré à la salariée, - de

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CA

Chambre 4-2

65336a8fbb40ec8318f31bbb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Après avoir été à nouveau placée en arrêt maladie le 10 novembre 2012 puis en congé maternité et ensuite en congé parental d'éducation, la salariée n'a repris son poste que le 26 février 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad67ef77d000880b312

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La salariée a été absente du 4 janvier 2014 jusqu'au 23 juillet 2014 en raison de maladie, en congé maternité du 24 juillet 2014 au 14 novembre 2014, puis en congé parental d'éducation jusqu'au 30 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e45

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

congé de maternité, étant précisé qu'en vertu d'un accord d'entreprise, les salariés à plein temps choisissent un après midi de libre dans la semaine.

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CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En janvier 2015, la salariée a bénéficié d'un premier congé maternité suivi d'un congé parental qu'elle a choisi d'écourter et qui a pris fin le 26 octobre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'absence d'éléments communiqués au sujet des tâches confiées à la salariée avant son premier congé de maternité, ces quelques mails, qui ne font état que de missions ponctuelles confiées à la salariée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada0

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Après ses congés payés, suivis de son congé maternité, Mme [L] reprenait son poste de 18 novembre 2013.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd754cfebe5f213e439734

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ses effectifs après son absence résultant de son congé de maternité puis de son congé parental, -que l'employeur n'a pas majoré les heures supplémentaires et les jours de RTT conformément à l'accord

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d74ed30a8f5617383b6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Madame [X] [O] prétend qu'elle a été licenciée uniquement parce qu'elle avait demandé à son employeur de bénéficier d'un aménagement de son temps de travail dans le cadre du congé parental. 1 - Elle soutient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98acb8dca058e3e78ed

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

maternité : qu'effectivement une somme de 177,93 euros nets n'aurait pas été reversée à Mme [Y] [R] au titre du maintien de son salaire pendant son congé maternité ; que la cour opérera une compensation

Source officielle

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