* ** Statuant sur les contestations survenues au cours de la liquidation et du partage du régime matrimonial de communauté légale ayant existé entre Monsieur [T] [Z] et Madame [G] [I], qui s'étaient

ayant existé entre les parties avait été ordonnée par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles du 9 septembre 1998, confirmé par un arrêt du 18 mai 2000

[H] [N] et de la communauté ayant existé entre les époux [N]-[W], - désigner pour y procéder Me [L], notaire à [Localité 26] - [Adresse 10], - attribuer en nature à Mme [X] [N] [I] : ' la moitié

à l'acte de vente, compte tenu des désaccords existants entre les ex-époux notamment sur les comptes de communauté.

ayant existé entre les époux Alain X... et Dany Y...

Ouï Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre en son rapport, * * * Statuant sur les difficultés apparues dans la procédure de partage judiciaire de la communauté de biens ayant existé entre les

Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Créteil, qui a ordonné le partage judiciaire de la liquidation des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les époux [H] /[L] et de la succession

ayant existé entre M.

[C] [Z] maintient la donation entre époux au titre du devoir de secours et ce à titre irrévocable, -le 28 janvier 2015 Maître [I] notaire a répondu à Mme [S] [U] que l'acte de notoriété n'avait pas été

Sur la renonciation à la clause : Mme [R] [T] soutient que Mme [X] [J] avait renoncé à ladite clause, en faisant valoir que l'acte de partage du 8 septembre 1998 contenait, en page 6, une décharge définitive

de la vente entre les époux [Z] et M.

Les époux sont mariés sous le régime de communauté de biens acquêts.

ayant existé entre les époux, ni de l'indivision post-communautaire qui a suivi la dissolution de la communauté.

De plus, les demandes sont dirigées contre un couple d'époux mariés sous le régime de la communauté universelle. Enfin , ces deux demandes ont pour origine une même situation de fait .

En conséquence, c'est à juste titre que le tribunal a retenu la date de l'ordonnance de non-conciliation comme point de départ pertinent de la dissolution de la communauté entre les époux.

En effet ce différend a été celui de deux associés, certes ayant la qualité d'époux, qui ne relève pas des procédures de divorce et de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux [O] [P], au demeurant

(Bouches-du-Rhône) Le divorce a été prononcé entre les époux X...

existant entre les époux divorcés M.

de biens réduite aux acquêts ayant existé entre lui et sa femme et la moitié de tous les biens mobiliers sans exception qui dépendaient également de ladite communauté, c'est à dire les meubles meublants

[I] [H] a sollicité du tribunal : l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre [C] [YO] et [IT] [H], ainsi que des successions respectives des époux