A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Dès lors, il est démontré que l'intéressé présente des comportements violents réels, actuels et graves.

L'article L. 432-3 dispose : " Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public ; / () ".

A de renouvellement de sa carte de résident.

Ainsi que l’ont relevé les premiers juges, le refus de renouveler la carte de résident de M. A... est motivé par le fait qu’il représenté une menace grave pour l’ordre public.

préfet des Hauts-de-Seine du 3 juillet 2024 en tant qu’il prononce son expulsion du territoire français, d’enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation dans un délai

de justice fixant le loyer renouvelé et le loyer révisé.

à l'accord de la SCI sur ce renouvellement, mais ayant seulement précisé que le créancier perdait son recours contre elle, c'est-à-dire sa garantie, en cas d'octroi de sa part de délai de paiement à l'emprunteur

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai.

à son renouvellement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler

par l'article L145-10 du Code de commerce, à laquelle le bailleur n'a pas répondu dans le délai légale de 3 mois , le droit au renouvellement du bail est donc acquis. 5-) Sur l'indemnité d'éviction:

d'un mois imparti à compter de la délivrance du commandement de payer ; - constater les manquements graves et renouvelés (sous location, travaux sans autorisation du bailleur, absence d'assurance')

Un congé avec refus de renouvellement de bail lui a été signifié le 28 février 2001 pour le 31. 08. 2001 pour motifs graves et légitimes.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle

Le préfet de police fait appel du jugement du 17 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, lui a enjoint de renouveler le titre de séjour de Mme A dans un délai de

constatation de son renouvellement.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire ; d'enjoindre