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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139e
2 avril 2014
Qu'il convient, dès lors, pour une bonne administration de la justice, de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
6e chambre
65336b96bb40ec8318f31f45
19 octobre 2023
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
Par ordonnance du 9 janvier 2023 le président de la formation du jugement a ordonné l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure
TARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0d
27 octobre 2023
Lors de l'audience du 16 décembre 2022, la cause a été renvoyée pour plaidoiries à celle du 2 juin 2023.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
l'affaire pour conclusions au fond la société S2C et de la société Coreal à l'audience de mise en état de la chambre 1-1 du 27 janvier 2025 à 14 h ; Réserve les dépens.
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953537c
28 octobre 2025
Par ordonnance du 4 mars 2022, le juge de la mise en état a décidé de renvoyer l'examen de la question de fond et de la fin de non-recevoir devant la juridiction du fond sans clôture de l'instruction.
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
de l'affaire à une audience ultérieure sans indiquer de date, pour régularisation de la procédure ; Et, ce jour, Dix-Sept Mai Deux Mille, la Chambre d'Accusation, a rendu en Chambre du Conseil, son
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
l'affaire à une audience ultérieure.
68e7417dac880aa7ee21f1c4
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbd8f07fa05d4be86a4
5 juillet 2022
l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne
6253c8dcbd3db21cbdd86774
24 octobre 2002
Son adversaire demande de rabattre l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire pour plaidoiries à une date ultérieure ou d'écarter ces conclusions déposées en violation du principe du contradictoire
Pôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628c1
14 octobre 2025
aux Règles d'arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, Renvoie les parties à mieux se pourvoir, Dit n'y avoir lieu à renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9e
22 octobre 2024
la fin de non-recevoir soulevée par la Smabtp ; - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
PARIS [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience
653ca5f383c9498318209c0b
6253ca3ebd3db21cbdd8a70c
19 septembre 2007
Il convient dans ses conditions d'ordonner la réouverture des débats, de renvoyer l'instance à une audience ultérieure et de fixer des délais pour permettre aux parties de conclure au fond.
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
à la mise en état continue du 9 février 2022, en invitant les parties à conclure au fond aux fins de clôture et de renvoi à l'audience des débats dans un délai raisonnable ; ' Réservé les dépens.
3ème Chambre
6618cf117935f50008be437d
11 avril 2024
17e chambre
650d31a771dfcd831820169c
6 septembre 2023
à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
de l'affaire à une audience ultérieure.
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