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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139e

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Qu'il convient, dès lors, pour une bonne administration de la justice, de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

6e chambre

65336b96bb40ec8318f31f45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ordonnance du 9 janvier 2023 le président de la formation du jugement a ordonné l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Lors de l'audience du 16 décembre 2022, la cause a été renvoyée pour plaidoiries à celle du 2 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'affaire pour conclusions au fond la société S2C et de la société Coreal à l'audience de mise en état de la chambre 1-1 du 27 janvier 2025 à 14 h ; Réserve les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953537c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ordonnance du 4 mars 2022, le juge de la mise en état a décidé de renvoyer l'examen de la question de fond et de la fin de non-recevoir devant la juridiction du fond sans clôture de l'instruction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

de l'affaire à une audience ultérieure sans indiquer de date, pour régularisation de la procédure ; Et, ce jour, Dix-Sept Mai Deux Mille, la Chambre d'Accusation, a rendu en Chambre du Conseil, son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcbd8f07fa05d4be86a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86774

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Son adversaire demande de rabattre l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire pour plaidoiries à une date ultérieure ou d'écarter ces conclusions déposées en violation du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628c1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aux Règles d'arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, Renvoie les parties à mieux se pourvoir, Dit n'y avoir lieu à renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189488d8ceca1cd7018f9e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la fin de non-recevoir soulevée par la Smabtp ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b8dcefb73d2e55750fae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

PARIS [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Lors de l'audience du 16 décembre 2022, la cause a été renvoyée pour plaidoiries à celle du 2 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70c

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Il convient dans ses conditions d'ordonner la réouverture des débats, de renvoyer l'instance à une audience ultérieure et de fixer des délais pour permettre aux parties de conclure au fond.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccae9be1eb3e2e926c3c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

à la mise en état continue du 9 février 2022, en invitant les parties à conclure au fond aux fins de clôture et de renvoi à l'audience des débats dans un délai raisonnable ; ' Réservé les dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf117935f50008be437d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f149

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle

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