, - réservé les dépens. -:-:-:- Par déclaration du 7 août 2024, la Sas Bois Ariégeois a interjeté appel du jugement déféré en toutes ses dispositions.

à la cour de : La RECEVOIR en ses demandes, l'y DÉCLARER bien fondée et DÉBOUTER les époux [G] et la société BNP PARIBAS de toutes leurs demandes, fins et prétentions formulées à son encontre ;

la cour d'appel sur le fond.

TRAVAUX à payer à la SCI [A] la somme de 5.000 € au titre de ses frais irrépétibles, - RESERVE le sort des dépens, - SURSOIT à statuer sur le, reste des demandes des parties, - ORDONNE le renvoi de

[D] l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle pour la procédure devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais pour une demande de suspension provisoire

du tribunal sur l'exception de connexité, subsidiairement réformer la décision de ce chef et renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, à titre subsidiaire sur le fond, - débouter la société

N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

pas la décision dont appel mais seulement la 2ème page, que le greffe l'a demandé en courrier simple et qu'elle a renvoyé également en courrier simple mais qu'elle n'a plus eu de nouvelles ensuite.

devant la cour d'appel de Versailles.

jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de

[X] contrairement à ce qui est indiqué dans le courrier à la cour du 11 mars 2026, mais a décliné son pouvoir juridictionnel au vu de la contestation sérieuse et renvoyé le créancier à saisir le juge du

[Z] demande à la cour d'appel de : - Déclarer M.

Il résulte de l'article 907 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, relatif à la procédure en matière contentieuse devant la cour d'appel, qu'à moins qu'il ne soit fait application de l'article

Le 11 juillet 2025, il a interjeté appel de la décision et par conclusions remises le 9 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de : - le déclarer

, et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de [Localité 4].

[N] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que M. [N] n'avait pas d'intérêt à agir et en ce qu'il a prononcé une fin de non-recevoir pour ce motif.

du litige sont réunies, après avoir examiné la régularité de la procédure ayant conduit au jugement frappé d'appel, - dire que l'appel est devenu sans objet et que l'instance d'appel n'a plus lieu de

renvoi devant la cour d'appel de Nancy, ce qui ne manquerait pas d'augmenter le délai de traitement de l'affaire, et que sa demande n'a donc rien d'absurde.

Par assignation du 5 novembre 2025, la société [1] a saisi le premier président de la cour d'appel de Poitiers aux fins d'autorisation d'interjeter appel de ce jugement.

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. Le 25 mars 2025, Mme [M] a saisi la présente juridiction d'appel désignée par la Cour de cassation.