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2 888 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00816_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B disposait en France d'un lieu de résidence habituel, revêtant un caractère de permanence, et qu'il occupait normalement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a21

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

Y..., par ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2012, le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive, avant-dire-droit sur la résidence habituelle des deux enfants, a ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57d

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Armand X... a perçu de la sas ABMI Grand Ouest des frais de repas et des frais de déplacement prenant en compte le trajet existant entre le lieu de travail et le lieu de résidence, dont il ne remet pas

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle allègue qu'il n'entrait pas dans ses fonctions d'interdire l'accès de la résidence à un autre salarié, qu'elle terminait sa pause repas quand M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01466_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01467_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01472_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01473_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6160920bdb7ff645d8566497

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, pour leur entretien et leur éducation, - subsidiairement, qu'une résidence alternée soit mise en place, - à titre infiniment subsidiaire, si la résidence des enfants devait rester chez la mère, qu'un

Source officielle

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