CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 802 résultats pour « représentation de la société mandante en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229c7d2fa6fd0f80403d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le premier juge a considéré que les époux [M] avaient un mandat sans exclusivité avec la société Agence MJ conseil immobilier mais qu'ils avaient également signé le 2 mars 2018 un mandat identique avec

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'elle a perçu les loyers pendant la période du mandat exercé par la société I2A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3bd24fee0dd3d00606d

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Après une année de coaching, la société Adomos a décidé de ne pas mandater la société CJ Patrimoine pour une nouvelle mission de coaching.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1bb6a90a057d2a5b03

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le 25 février 2010, la Société RAYNARD a conclu avec la Société MONOPAP un contrat de mandat par lequel la Société RAYNARD (mandant) confiait à la Société MONOPAP (mandataire) le mandat exclusif de vendre

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be029a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En 2006, cette société a changé de dénomination sociale et a adopté celle de POINT BOIS.COM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a4

Appel

10 février 2020

10 février 2020

de la vente d'articles vestimentaires professionnels, a cédé les mandats, avec autorisation de chacun des mandants, à la société ETXECOM, exerçant cette même activité.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4c52b7db0d7047b4710a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Sur le fond Monsieur D... a conclu, le 8 avril 1986, avec la Société CHAMPAGNE RUINART (aujourd'hui et ci-après « MHCS »), un contrat de mandat pour la représentation de champagnes RUINART dans le

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61bc36861e5d9da61a472731

Appel

15 décembre 2021

15 décembre 2021

elle informera le mandant principal de cette difficulté, - un mail daté du 24 mai 2017 adressé par la société [D] aux autres sous-agents et à la société Green, l'un des mandants, dans lequel elle fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60320e60c215e54661198cd4

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

A titre subsidiaire, il invoque la responsabilité de la société Éditions Atlas, en faisant valoir que, même si le contrat était requalifié en mandat, la société Éditions Atlas a défini le cadre juridique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b50

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

La société ivoirienne de Transport Maritime, dite SITRAM, société d'Etat de droit ivoirien dont le siège social est situé rue des Pétroliers à ABIDJAN et possédant des bureaux en France, 20 rue Jean Jaurès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce contrat a été conclu à la suite d'une cession intervenue entre la société Dabout représentation et la société J.P Bailly.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce19cdc6046d4789776e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 416 du code de procédure civile, « quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission. » En l'espèce, il doit être

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639b9ca876d6c869757c76

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

* * * Par acte sous seing privé du 18 décembre 2005 portant le n° 5006 au registre des mandats, la société Printania, représentée par son gérant, M. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c3e69ada03bf3b8ca1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[H] pendant l'exécution de son mandat et au mépris de la clause de fidélité insérée au contrat d'agent commercial, la société Cabinet Bidault a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[O] et la SAS Logela le 21 mars 2017 stipule page 7, que le mandant donne au mandataire mandat de le représenter, prospecter, négocier ou s'entremettre au nom et pour le compte du mandant et qu'à ce titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d6aed30a8f5617382eb

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Crédit Lyonnais Asset Management, aux droits de laquelle vient la société Amundi, un mandat de gestion de ses fonds et avoirs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f65a67331bacec3c0b

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Hestia Finances, représentée par Messieurs [T] et [V] [M], ont signé le 30 août 2006, un contrat dénommé 'mandat d'intermédiaire en opérations de banque' ayant pris effet au 1er janvier 2007 pour une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603590124f8a04b4e40c8055

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Le mandant peut à tout moment demander la composition détaillée du portefeuille d'un OPCVM par l'intermédiaire du mandataire, de la société de gestion ou du dépositaire.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874851eeae4f1309d1aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un mandat de recherche numéro 26241 a été signé entre la société France Pierre Patrimoine, mandante, et M. 

Source officielle

Page 4 sur 1191

← PrécédentSuivant →