CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c7d2fa6fd0f80403d7
20 avril 2023
Le premier juge a considéré que les époux [M] avaient un mandat sans exclusivité avec la société Agence MJ conseil immobilier mais qu'ils avaient également signé le 2 mars 2018 un mandat identique avec
2ème Chambre
695e071375782d5f060c279e
6 janvier 2026
qu'elle a perçu les loyers pendant la période du mandat exercé par la société I2A.
Pôle 5 - Chambre 5
6162f3bd24fee0dd3d00606d
5 avril 2012
Après une année de coaching, la société Adomos a décidé de ne pas mandater la société CJ Patrimoine pour une nouvelle mission de coaching.
3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
Le 25 février 2010, la Société RAYNARD a conclu avec la Société MONOPAP un contrat de mandat par lequel la Société RAYNARD (mandant) confiait à la Société MONOPAP (mandataire) le mandat exclusif de vendre
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029a
27 octobre 2022
L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9a
19 novembre 2015
En 2006, cette société a changé de dénomination sociale et a adopté celle de POINT BOIS.COM.
6253cdcebd3db21cbdd948a4
10 février 2020
de la vente d'articles vestimentaires professionnels, a cédé les mandats, avec autorisation de chacun des mandants, à la société ETXECOM, exerçant cette même activité.
2e Chambre
5fdc4c52b7db0d7047b4710a
6 décembre 2018
Sur le fond Monsieur D... a conclu, le 8 avril 1986, avec la Société CHAMPAGNE RUINART (aujourd'hui et ci-après « MHCS »), un contrat de mandat pour la représentation de champagnes RUINART dans le
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61bc36861e5d9da61a472731
15 décembre 2021
elle informera le mandant principal de cette difficulté, - un mail daté du 24 mai 2017 adressé par la société [D] aux autres sous-agents et à la société Green, l'un des mandants, dans lequel elle fait
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
A titre subsidiaire, il invoque la responsabilité de la société Éditions Atlas, en faisant valoir que, même si le contrat était requalifié en mandat, la société Éditions Atlas a défini le cadre juridique
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
La société ivoirienne de Transport Maritime, dite SITRAM, société d'Etat de droit ivoirien dont le siège social est situé rue des Pétroliers à ABIDJAN et possédant des bureaux en France, 20 rue Jean Jaurès
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
Ce contrat a été conclu à la suite d'une cession intervenue entre la société Dabout représentation et la société J.P Bailly.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce19cdc6046d4789776e
16 avril 2026
En application de l'article 416 du code de procédure civile, « quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission. » En l'espèce, il doit être
Pôle 4 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c76
2 décembre 2010
* * * Par acte sous seing privé du 18 décembre 2005 portant le n° 5006 au registre des mandats, la société Printania, représentée par son gérant, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
[H] pendant l'exécution de son mandat et au mépris de la clause de fidélité insérée au contrat d'agent commercial, la société Cabinet Bidault a fait assigner M.
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f8
23 avril 2025
[O] et la SAS Logela le 21 mars 2017 stipule page 7, que le mandant donne au mandataire mandat de le représenter, prospecter, négocier ou s'entremettre au nom et pour le compte du mandant et qu'à ce titre
61624d6aed30a8f5617382eb
3 avril 2014
Crédit Lyonnais Asset Management, aux droits de laquelle vient la société Amundi, un mandat de gestion de ses fonds et avoirs.
Pôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
Hestia Finances, représentée par Messieurs [T] et [V] [M], ont signé le 30 août 2006, un contrat dénommé 'mandat d'intermédiaire en opérations de banque' ayant pris effet au 1er janvier 2007 pour une
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
Le mandant peut à tout moment demander la composition détaillée du portefeuille d'un OPCVM par l'intermédiaire du mandataire, de la société de gestion ou du dépositaire.
4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1aa
7 septembre 2022
Un mandat de recherche numéro 26241 a été signé entre la société France Pierre Patrimoine, mandante, et M.
Page 4 sur 1191