[Z] [L] ou sous la plume de son conseil ; ces propositions n'ayant pas abouti, par acte d'huissier de justice du 31 juillet 2017, M. 

La société XO Conseil représentée par M. [O] [M], a été désignée en qualité d'expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport définitif le 31 octobre 2022.

[B] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Alexandre ZAGO, membre de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat

Selon l'article 435 du code civil, la personne placée sous sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits.

Le 20 décembre 2017, un huissier de justice, mandaté par le maître d'ouvrage, a notamment constaté le retard pris dans la réalisation des travaux, l'existence de nombreux désordres et malfaçons ainsi qu'un

Par acte d'huissier de justice du 07 juillet 2020, M.

[E] [T] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée susceptibles d'être retenus par l'huissier de justice en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, -rappelé que l'exécution

[Z] [M] à payer à la société [K] représentée par son représentant légal la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

[U] [V] n'a pas comparu, bien que la déclaration d'appel lui eût été signifiée par acte d'huissier de justice délivré le 17 mai 2023 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

de justice. 7.

Dans ce cas, si le maître de l'ouvrage ne fixe pas de date de visite, ou s'il ne se présente pas à la visite ou ne s'y fait pas représenter, l'entrepreneur fait constater par huissier de justice la carence

[E] malgré leurs demandes antérieures à l'assemblée générale qui a autorisé le syndic à agir en justice, évinçant ainsi toute possibilité de résolution amiable du litige.

A la requête de l'association APEI, il a été procédé contradictoirement le 16 juillet 2018 à un état des lieux effectué par Me [V], huissier de justice, lequel a été communiqué le 1er août 2018 tant à

Il apparaît que': - La délibération du conseil municipal produite aux débats n'a pas donné un pouvoir illimité au maire pour représenter la commune en justice, mais l'a limité au montant de 1 000 euros

Madame [D] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES

La déclaration d'élection de domicile est faite par la partie elle-même ou par la personne chargée de la représenter en justice.

par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée SNC LES COUTURES, dont le

La Société Groupe Ingénierie Formation ne justifie pas de la régularisation de sa situation avant le 27 décembre 2023.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE [Localité 5] Chambre départementale des Huissiers de Justice de [Localité 4], établissement d'utilité publique [Adresse 1] [Localité 1] Représentée