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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1173

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La cour relève toutefois que le juge des référés a débouté la société Basic Fit II de sa demande de mise hors de cause au motif qu'occupant le rez de chaussée, il est essentiel qu'elle puisse présenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811e

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Un arrêté du 27/02/1977 prévoit que le chasse neige pouvait indifféremment occuper la partie droite ou gauche de la chaussée mais force est de constater qu'au moment de l'accident, il occupait la totalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a0

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

de la société MARREL et de la société CIPAC INDUSTRIE dans les désordres apparus sur les châssis et contre-châssis des cinq camions, et voir dire et juger que la société CIPAC INDUSTRIE, en sa qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SOCIÉTÉ DES TROIS VALLEES - S3V, dont le siège social est situé [Adresse 15] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY M. [X] [P], demeurant [Adresse 16] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61638740947dd77ae6de0278

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SAPIN PROMOTION par suite de l'opération de fusion-absorption de la Société SAPIN PROMOTION par la Société IF PROMOTION devenue FULTON par suite d'un changement de dénomination sociale agissant poursuites

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) Chasse Menuiserie, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

le syndicat des copropriétaires, la société Cabinet Maury Schwob, la société Swisslife Assurance de Biens et l'association École du Chat à lui payer les sommes de : ' 88.500 € au titre de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 12 juillet 1999, la société à responsabilité limitée (SARL) Société azuréenne de soirie, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière (SCI) Saint Michel Luxembourg, a donné à bail commercial

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

L'immeuble est la propriété de la société civile immobilière (SCI) Bastille 2000 et de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669a022abf9da27f384b0f33

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

approvisionnée pour la réalisation de la chape en ciment auprès de la société Réseau chape.

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CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ede

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la société AXA précise celle de réalisation de chape.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

société [2] a embauché, entre le 8 et le 22 janvier 2018, treize des vingt-deux salariés de la société [3] ; Mme [J] [Y], mère de la présidente de la société [2], exerçait les fonctions de responsable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3cbcdc6046d47312e4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le partage de responsabilité entre les sociétés MMA, la SMABTP et la société Artem Moyens des parties Les sociétés MMA soutiennent que la société Vidil a fait toutes les diligences nécessaires

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CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

subrogé dans les droits de son assuré, l'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé Président Mr [E] [Adresse 5] - L'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé [Adresse

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad71

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Allianz IARD et la société QBE Insurance Europ Limited, ainsi que le syndic de la copropriété, la société CPCI, en responsabilité et garantie.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c5131e6e055673490889

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

BIG BROTHERS et FRENCHIES BROTHERS, sinon consacrer la responsabilité contractuelle de la société CHRIS ELEC et condamner la société MAAF à l'indemniser ès qualités d'assureur multirisques professionnels

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CA

3ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d41

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] semble vouloir engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1242 al1 du code civil sans toutefois justifier que la chose a été l'instrument de son dommage notamment, s'agissant d'une chose

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CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [Q], ès qualité de mandataire liquidateur de la société JM DINH ARCHITECTURE et de la société VIAL HOLDING EP BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En matière de responsabilité civile du fait des choses, le gardien est celui qui exerce sur la chose les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle, étant précisé qu'une présomption simple de garde

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3bba6be9c926c7caad9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La société Finamur finance, dans le cadre d'un crédit-bail immobilier

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