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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1173
2 novembre 2023
La cour relève toutefois que le juge des référés a débouté la société Basic Fit II de sa demande de mise hors de cause au motif qu'occupant le rez de chaussée, il est essentiel qu'elle puisse présenter
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
Un arrêté du 27/02/1977 prévoit que le chasse neige pouvait indifféremment occuper la partie droite ou gauche de la chaussée mais force est de constater qu'au moment de l'accident, il occupait la totalité
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
de la société MARREL et de la société CIPAC INDUSTRIE dans les désordres apparus sur les châssis et contre-châssis des cinq camions, et voir dire et juger que la société CIPAC INDUSTRIE, en sa qualité
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
SOCIÉTÉ DES TROIS VALLEES - S3V, dont le siège social est situé [Adresse 15] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY M. [X] [P], demeurant [Adresse 16] S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
SAPIN PROMOTION par suite de l'opération de fusion-absorption de la Société SAPIN PROMOTION par la Société IF PROMOTION devenue FULTON par suite d'un changement de dénomination sociale agissant poursuites
4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Chasse Menuiserie, représentée par M.
Pôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
le syndicat des copropriétaires, la société Cabinet Maury Schwob, la société Swisslife Assurance de Biens et l'association École du Chat à lui payer les sommes de : ' 88.500 € au titre de la perte
Chambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
du 12 juillet 1999, la société à responsabilité limitée (SARL) Société azuréenne de soirie, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière (SCI) Saint Michel Luxembourg, a donné à bail commercial
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
L'immeuble est la propriété de la société civile immobilière (SCI) Bastille 2000 et de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
1ère chambre civile A
669a022abf9da27f384b0f33
25 janvier 2024
approvisionnée pour la réalisation de la chape en ciment auprès de la société Réseau chape.
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
7 juillet 2022
de la société AXA précise celle de réalisation de chape.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea15acdc6046d4766a3d6
20 mai 2026
société [2] a embauché, entre le 8 et le 22 janvier 2018, treize des vingt-deux salariés de la société [3] ; Mme [J] [Y], mère de la présidente de la société [2], exerçait les fonctions de responsable
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
Sur le partage de responsabilité entre les sociétés MMA, la SMABTP et la société Artem Moyens des parties Les sociétés MMA soutiennent que la société Vidil a fait toutes les diligences nécessaires
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
subrogé dans les droits de son assuré, l'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé Président Mr [E] [Adresse 5] - L'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé [Adresse
6034d16589316cbb88a2ad71
21 septembre 2016
Allianz IARD et la société QBE Insurance Europ Limited, ainsi que le syndic de la copropriété, la société CPCI, en responsabilité et garantie.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
BIG BROTHERS et FRENCHIES BROTHERS, sinon consacrer la responsabilité contractuelle de la société CHRIS ELEC et condamner la société MAAF à l'indemniser ès qualités d'assureur multirisques professionnels
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d41
26 octobre 2022
[K] semble vouloir engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1242 al1 du code civil sans toutefois justifier que la chose a été l'instrument de son dommage notamment, s'agissant d'une chose
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
[V] [Q], ès qualité de mandataire liquidateur de la société JM DINH ARCHITECTURE et de la société VIAL HOLDING EP BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4b
16 octobre 2025
En matière de responsabilité civile du fait des choses, le gardien est celui qui exerce sur la chose les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle, étant précisé qu'une présomption simple de garde
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3bba6be9c926c7caad9
11 avril 2025
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La société Finamur finance, dans le cadre d'un crédit-bail immobilier
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