Vu les dernières conclusions n° 2 de la SARL François de Fonbelle, transmises le 03 novembre 2014.

titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * débouté les parties de leurs autres demandes, * condamné la société DESIGN SPOTSWEARS aux dépens ; Vu les dernières conclusions

La SAS Enerlis, créée en 2013, opérateur de la transition énergétique, articule ses savoir-faire pour concevoir, réaliser et financer les projets de rénovation énergétique et de mobilité durable de clients

De même, les signatures apposées sur ces documents sont fortement ressemblantes. Quant à la carte consulaire de M.

Ils prétendent que ces ressemblances suffisent à établir la contrefaçon, alors que les différences entre les deux modèles sont seulement fonctionnelles ou n'ont d'autre objet que de masquer la contrefaçon

de provoquer une confusion avec ce titre, l'adjonction du terme " com " n'ayant aucun caractère distinctif ; Qu'elle souligne les ressemblances entre les titres en présence, l'appellation " FRANCE BTP

l'encontre des sociétés Pro-Symnova et Ogon Designs en commercialisant le porte-cartes 'Metasafe Wallet' qui est la reproduction servile du porte-cartes Fan-Shaped (5A), créant ainsi un risque de confusion

l'encontre des sociétés Pro-Symnova et Ogon Designs en commercialisant le porte-cartes "Metasafe Wallet" qui est la reproduction servile du porte-cartes Fan-Shaped (5A), créant ainsi un risque de confusion

Vu les dernières conclusions en date du 20 novembre 2019 de M.

armoires de présentation (vitrines) refroidissantes, appareils pour rafraîchir les boissons, appareils combinés réfrigérateurs-congélateurs, congélateurs, appareils pour la préparation de glace et de crèmes

Libellule Corporation et la société Freducci, Vu les dernières conclusions de la S.A.R.L.

conclusions n°3 que soient rejetées les conclusions récapitulatives n° 5 de la société Malongo.

une confusion dans l'esprit du public, - la contrefaçon s'analyse, compte-tenu de l'impression d'ensemble produite par le signe et à partir des ressemblances et non des différences, et elle est constituée

[I], avocat anglais, qui témoigne de ce que [G] [F] était la seule créatrice au sein de la société THE [F] TWINS LLP, sa soeur étant responsable de la gestion, sans aucun rôle créateur (pièce 51).

COM prie la cour, in limine litis, d'écarter des débats les pièces nouvellement produites par la société DMC DISTRIBUTION, visées en annexe des conclusions signifiées dans l'intérêt de cette dernière le

est certain en raison des ressemblances majeures et manifestes existant entre les éléments des signes en présence désignant de surcroît des services similaires de réservation hôtelière.

déposées le 7 octobre 2009 pour la SA CHRISTIAN DIOR COUTURE ; Vu les conclusions déposées le 4 février 2009 pour la SA LA REDOUTE ; Vu les conclusions déposées le 1er décembre 2009 pour la SARL

14 juin 2005, - ordonner les mesures de publicité prévues par la loi, - condamner la société IMPEX à lui payer la somme de 160 053.96 euros plus intérêts au taux légal a compter des présentes conclusions

Par conclusions déposées le 20 août 2009, la SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN demande de : Vu les dispositions de l'article L713-3 du code de propriété intellectuelle, Vu les dispositions de l'article

Elle souligne, en l'espèce, l'absence de ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre la marque ELLE et celle qu'elle a déposée qui, en raison de ses spécificités propres, produit une