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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

626b803cd1fb03057d9a4df0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Selon le salarié la société a ainsi pris une mesure de rétrogradation qui s'analyse en sanction disciplinaire et qu'elle avait donc épuisé son pouvoir disciplinaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Benoît Y... a bien été rétrogradé à compter de l'arrivée de M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Mende l'a rétrogradé au grade d'adjoint technique territorial, d'enjoindre à la commune de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

pour les écarter, le conseil a considéré que les autres griefs imputés au salarié n'avaient pas été révélés postérieurement à la proposition de rétrogradation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616389a4a5395b851a399de6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

[C] [R], qui arguait d'une rétrogradation et d'une discrimination au vu du principe 'à travail égal-salaire égal', ajoutant à l'audience qu'il était aussi victime d'une discrimination 'raciale', a saisi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2697

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [O] [K] soutient qu'elle a fait l'objet d'une rétrogradation en étant affectée en juin 2016 au poste de magasinier alors qu'elle était coordinatrice depuis avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390e

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Par courrier recommandé en date du 17 février 2012, l'employeur a notifié à Mme X... une rétrogradation au poste de chargée d'affaires sédentaire pour motif disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la demande de dommages et intérêts pour rétrogradation abusive Il résulte des explications qui précèdent que Madame [P] a expressément accepté le 4 juillet 2017 sa mission à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[T] [B] la somme de 15'000 € en réparation des préjudices subis du au caractère abusif et vexatoire de son licenciement - dire la rétrogradation de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D'abord, il ne résulte d'aucune pièce que Mme [C] ait été rétrogradée ni qu'elle ait eu à subir une baisse de rémunération et/ou de coefficient.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que : - les faits qui lui sont reprochés ont été décontextualisés ou ne correspondent pas à la réalité ; - la sanction de rétrogradation est disproportionnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c15

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Le 15 février 2010, il lui a été notifié une rétrogradation disciplinaire au niveau 3, coefficient 210, au salaire horaire brut de 11 ¿.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cette rétrogradation, avec en outre une modification de sa rémunération ; - le 17 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réunion avec changement de poste et rétrogradation ; objet dont le contact a blessé la victime : pression morale et verbale'.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la rétrogradation : En l'espèce, il est constant que : - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00357_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B... en relevant que « le recours, qui n’est accompagné que de la demande préalable, se borne ensuite à indiquer que « La mesure de suspension prise à son égard, le refus de le décorer, sa rétrogradation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797cccdc6046d4744dbff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle ajoute que postérieurement à la rétrogradation alléguée, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616337e806e11dac7d76d0da

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Estimant que cette nouvelle affectation, à la suite de laquelle il n'avait plus de fonction d'encadrement et devenait simple collaborateur, constituait une rétrogradation à laquelle il n'avait à aucun

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'employeur a feint de considérer, lorsqu'elle a demandé à porter une chasuble d'agent de production, qu'il s'agissait d'une volonté d'être rétrogradée, ce que démentaient tous ses courriers antérieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51ad

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

' Suite à la nomination de Mr [T] et Mr [D], je me trouve donc de fait rétrogradé de n-3 à n-4. 3) de l'absence de prise en compte des demandes techniques pour l'exécution de mon activité qui démontre

Source officielle