des débats seulement, et de Mademoiselle Z..., Greffier lors du prononcé ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 décembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute

suivants : lot 8 : 12 jardinières lot 20 : une petite remorque, lot 23 : une fendeuse, lot 31 : des tuiles, lot 32 : des pylônes et lots de ferrailles, lot 69 : un banc de scie sur cardan, lot

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu le visa de Madame le Substitut Général qui a été régulièrement avisée de la date d'audience.

MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013

1990 et 2007, renoncé de facto à revendiquer respectivement la qualité d'associé de la société créée par leur conjoint, et qu'en l'état de la jurisprudence, les époux ne peuvent plus revenir sur cette

Motifs La société [U] revendique la propriété de 11 grues et sollicite leur restitution.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Le 13 novembre 2008, l'administrateur judiciaire a pris acte de la revendication des marchandises sous clause de réserve de propriété et a saisi le commissaire priseur pour savoir si les actifs revendiqués

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Il s'en déduit que lors de la reconstruction du mur marquant la limite séparative de son fonds postérieurement à l'incendie, le propriétaire du lot numéro 1 n'a pas revendiqué l'emprise de l'ancien couloir

Subsidiairement, si la cour faisait droit à la demande de renvendication de l'appelante, elle s'estime en droit de revendiquer la fraction du prix non encore réglée par la société Jaïpur, sous-acquéreur

et 2 bis, > Pour [GL] [RI] [VL] [C], les lots 3 et 6 bis, > Pour [F] [C], les lots 4 et 9 bis, > Pour [MM] [VL] [C], les lots 5 et 1 bis, > Pour [VL] [EN] [C], les lots 1 et 10 bis, > Pour [WK] [

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Sur la demande subsidiaire de revendication du prix du bien L'appelante rappelle qu'en application de l'article L624-18 du code de commerce, le vendeur a la possibilité de revendiquer entre les mains

vins revendiqués n'avaient pas été inventoriés par le commissaire-priseur lors de l'ouverture de la procédure collective puisqu'ils auraient été expédiés en Chine en deux temps, par un premier lot le

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assistée de Me DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS

, de sorte qu'il ne peut pas être considéré que les véhicules ont été revendus en leur état initial, ce qui fait obstacle à toute revendication du prix, - Rejeter les demandes de la société Dauphiné

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors

Ainsi qu'il a été rappelé, la société Etablissements Rocher a revendu le véhicule Mercedes au SDIS du Bas-Rhin.

DEJARDIN, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Y... : M. Z...