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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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19 décembre 2019
Securitas Transport Aviation Security (STAS) réalise diverses opérations réglementées de prévention de la sûreté des vols aériens, essentiellement en qualité de sous-traitante des exploitants d'aérogares
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* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret
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5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
Elle ne produit aucun élément au soutien de cette demande.
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.
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DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00214_20250114
DCA_24PA00212_20250114
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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7 mai 2026
[E], mais d'un service d'assurance, passé par une personne qui s'est présentée comme l'employé d'un service Securipass inexistant. Elle en conclut que M.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 7 mars 2023, la société Stanley Security devenue Securitas Technology France demande à la cour de : - confirmer le jugement
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24 octobre 2019
et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société [1] (ci-après, la société) exploite des stations-services et applique la convention collective nationale des services de l'automobile.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 janvier 2023
de service et sécurité et le syndicat UNIA, a saisi le 8 mars 2018 le conseil des prud'hommes d'Annecy afin notamment d'obtenir la condamnation de la société Alpes Sécuritas à lui payer un rappel de salaires
63c10589bf9fd47c90a13778
Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.
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8ème Ch Prud'homale
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8 avril 2026
à la moyenne du service font de [H] un des éléments forts et prometteurs de cette équipe.' et précisait au titre des points forts de la salariée : 'Volonté et posture de service exemplaire, analyse technique
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988f
13 novembre 2007
Ces originaux n'ont pas été produits mais la société SECURITAS FRANCE a adressé une note en délibéré accompagnée de deux attestations du directeur d'agence et du directeur régional.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
de service. *** Par requête en date du 26 novembre 2021, M.
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