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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
La société TERRES ET TRADITIONS ne conteste pas la similitude entre les produits désignés, mais affirme que la comparaison globale entre les signes exclut tout risque de confusion.
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
Elle rappelle que le faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
soutient que le livre édité par la société CORECTOR PHILORGA est constitué principalement d'emprunts au chapitre portant le même titre issu de l'ouvrage "calligraphie latine" et comporte de nombreuses similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ce
25 septembre 2008
25 septembre 2008
mars à mai 2005 la concernant), - que la marque déposée par Monsieur Christian Y..., « INSOLENCE » réalise une contrefaçon par imitation de la marque, « L'INSOLENT », les signes présentant une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
avisé [le 30 août 2013] et non réclamé' ; Considérant qu'il appartenait à Mme [G] [W] de retirer ce courrier à la Poste et qu'en conséquence la procédure d'opposition est régulière ; Sur la similitude
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
L'étude d'éventuelles similitudes phonétiques est hors de propos dans la présente instance, les deux signes étant exclusivement composés de formes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Elle casse l'arrêt objet du pourvoi en ce qu'il a, pour rejeter l'action en contrefaçon, retenu que si un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Il n'existe pas de similitudes de catalogues. La similitude de marques ne peut être invoquée puisqu'elle a déjà été utilisée dans la procédure parallèle en contrefaçon de marques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
30 juin 2011
En conclusion, la seule similitude est que les deux produits sont de forme carrée ce qui, peu important que d'autres formes de support soient possibles, ne caractérise pas à soi seul une reprise fautive
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
17 mai 2019
Sur la nullité de la marque Z Pod La société Malongo fait valoir que les produits visés par les deux marques en présence sont identiques ; que les deux marques présentent des similitudes visuelles,
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0d
9 octobre 2001
9 octobre 2001
établi par Maître SEGUIN, Huissier de Justice, Messieurs Y... et X... ne contestant, au demeurant, pas l' alimentation de leur site à partir des données d' " oleronet.com"; - que l' existence de similitudes
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
19 mai 2026
[X], personne autorisée à se servir sur le compte de la société, ou effectuées par l'un de leurs mandataires et qu'il n'existait aucune similitude de la signature du défendeur figurant sur le contrat d'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6e
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle souligne que les deux signes présentent des similitudes intellectuelles en induisant l'idée de minceur ce qui augmente le risque de confusion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société Victoria's Secret fait valoir que les produits en litige sont identiques ou à tout le moins similaires ; que l'appréciation de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle faite par le
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
ainsi que l'absence de dissimilitude significative avec quelques obstacles légers pouvant entraver l'examen ; - niveau 3 : peu concluant avec des similitudes et des différences entre les deux écrits
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e97
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
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