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Estimant que cette sculpture comportait de très importantes et nombreuses similitudes avec les caractéristiques essentielles du modèle de la sculpture 'Bob le chien' créé en 1991 il a fait établir le 11

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Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

Elle évoque cette affaire avec son fils Valentin, jouant sur une similitude des prénoms. Elle infantilise Valentin, le faisant coucher dans son lit.

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Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb8

Appel

24 mars 2017

Considérant que l'équité ne commande pas que soit réformé le jugement dans l'application qu'il a faite des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6f

Appel

4 juin 2008

GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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2 e chambre civile

63cb92cc9c02507c9078dd3c

Appel

19 janvier 2023

- que seule la mention « bon pour accord » en Q1 est d'une écriture différente des mentions apposées sur Q6, Q7 et Q8.

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1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

En comparant l'écriture déniée par l'employeur avec les exemplaires précités, la cour ne retrouve aucune similitude.

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6e chambre

5fca24e20b709516db1d3875

Appel

3 décembre 2020

- Nous avons contacté la compagnie de taxis afin de faire la lumière sur la pratique éventuelle d'un bon de course globale et par conséquent sur l'authenticité de ces documents.

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Pôle 5 - Chambre 1

615e0e72c25a97f0381f569b

Appel

11 juin 2014

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

numériques Fanuc et Heidenhan ; que la société PMO verse un bon de commande en date du 30 septembre 2013 mentionnant que la machine est équipée d'une commande numérique Heidenhan ; qu'en conséquence la

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Pôle 1 - Chambre 3

61632b2f81886c8c1bac9728

Appel

8 novembre 2011

[B] [U] a créé la SAS Unipersonnelle REPERTOIRE DES SOCIETES ET DES INDEPENDANTS avec pour sigle RSI et date de commencement d'activité le 27 janvier 2010.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1daadb5300b252a5f7aa

Appel

8 avril 2019

qu'ils sont tous situés sur la commune de [Localité 2] et disposent tous d'une piscine attenante.

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1ère Chambre

62c67c7fca9bf26379030910

Appel

5 juillet 2022

Elle indique que c'est Fixalu qui a commandé les mêmes machines que celles qu'elle utilise.

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Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

La société OUTIL COUPANT FOREZIEN (ci-après OCF), à la suite de sa constitution et de son commencement d'exploitation, le 22 mai 2002, a embauché, en juillet 2002, Madame [H], épouse de M.

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Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647b

Appel

19 décembre 2002

Elle estime que les conditions requises par l'article L 713-3 b du Code de la Propriété Intellectuelle résultant d'une imitation de la marque "Imhotep Architectes", de son usage illicite ainsi que d'un

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Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

de commande conclu par Monsieur [P] avec la société PRESTATECH, représentée par son liquidateur Me [V] [Z], à compter du 10 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce60

Appel

2 décembre 2008

Décembre 2008 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 2 Décembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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