pas lui payer les primes de démarchage de week-end de nature contractuelle constitue une sanction pécuniaire illicite; qu'à compter du mois d'avril 2017, l'employeur a informé les salariés par une simple

lequel sont mentionnées certaines informations : l'octroi d'un crédit d'impôt, l'ancienne prime à l'autoconsommation, qu'il leur a été expliqué que leur engagement était limité à l'acceptation d'un simple

comprendre aucun montant de travaux pour remise en état et que la valeur des donations a été fixée à 110 000 € ; Considérant que la pièce 13 des appelants qui se réfère à leur prétention est une simple

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

), que les températures étaient notées sur une simple feuille de calendrier et non dans un registre et que, si les courbes de fin de mois ne sont pas à jour, c'est parce que « vous me donniez l'ordre que

tenu de déposer son bon de délégation 48H à l'avance, il lui était seulement demandé de le faire, pour autant, d'ailleurs, que cette recommandation, qui ne résulte pas d'une concertation mais d'une simple

Le 20 octobre 1998, un arrêté de péril simple a, de ce fait, abrogé le précédent et a prescrit des travaux supplémentaires, dont le fait de murer les baies restées béantes de l'immeuble A.

étapes de telle ou telle procédure, sur l'avancement concret de leur dossier, de prendre les initiatives juridiques nécessaires à l'évolution d'une affaire et même de rédiger certains actes à partir de simples

à M. et Mme [C], - noter que la société a été condamnée à lui verser le capital représentatif de la majoration de rente par jugement du 9 janvier 2018 ayant acquis force de chose jugée, - noter que

[O] était parfaitement autorisée à pratiquer des remises aux clients sans l'accord de sa hiérarchie, et ce depuis son entrée dans la société ; que la société JALISWEBCOM a indiqué en 2014, par une simple

précisément sur ce premier grief, la société Toyota France qui formulait des remarques dans son dire récapitulatif postérieur à l'envoi du pré-rapport reproche à l'expert une réponse faite au moyen d'une simple

L'ensemble immobilier abritant les lots de la SCI [...] est désigné à l'acte notarié susvisé comme étant composé d'un terrain, d'un corps de bâtiment dénommé « Bâtiment A » en façade sur l'[...] , d'un

Le dallage réalisé semble encore en bon état mais les niveaux intérieur /extérieur me semblent inadaptés et je note l'absence de pente de la dalle de coursive destinée à recevoir la pluie.

du 12 juin 2014 n'y a apporté aucune modification, s'agissant d'une simple note explicative de ce qui était appliqué en interne.

Réseau, elle ne produit, pas davantage en appel qu'en première instance, le courrier dont elle se prévaut et dont l'intimée fait valoir qu'il n'était pas destiné à l'entrepreneur, mais constituait une simple

Elle souligne que les représentants du personnel n'ont pas remis en cause ce poste et qu'il s'agissait d'un simple changement de poste, sans changement de fonction.

désordres : L'expert a relevé plusieurs désordres : * Entrées d'eau par la toiture du séjour affectant notamment la cuisine et le plafond du séjour imputables à une pièce mal positionnée de la noue

[P] n'a fait l'objet d'aucun avenant au contrat de travail et a pris la forme d'une simple « note à l'attention du personnel » établie le 22 septembre 2015 par le directeur général.

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Bois Désiré a été enregistrée le 2 octobre 2019.

Monsieur X...présente une altération de ses facultés mentales le rendant vulnérable sans l'empêcher de gérer ses dépenses ordinaires et de faire des choix essentiels, son état justifiant une curatelle simple