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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
: la société Cetex Ingénierie, - lot n° 11 : chauffage -rafraîchissement : la société Pellat, - contrôle technique : la société Qualiconsult.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
Techni TPS, qui en était le concepteur, de la société Eiffage, qui en était le constructeur, et de la société Apave, chargée d'une mission de contrôle technique ; des conclusions en ce sens ont été formulées
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
Les travaux du lot n° 11 " Génie climatique, Plomberie " ont été confiés à la société Sas Yvroud et le contrôle technique, à la société Bureau Alpes Contrôles.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'
6360c5373c369c7f74996d2b
31 octobre 2022
Elle a confié à un groupement d'entreprises composé de la société ACEM, la société Vilquin, la société ERG, avec pour mandataire commun la société ACEM les travaux de charpente couverture de l'ensemble
68f3229c48e010cf6a8cd5d3
17 octobre 2025
Le 22 mars 2022, la société Ambiance Bois a sous-traité une mission de maitrise d'oeuvre (études de structures et suivi de travaux - pilotage du chantier jusqu'à la réception) à la société Ingénierie Technique
4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français, la société Estair, bureau d'études techniques fluides assuré auprès de la SMABTP, et M.
TARIFICATION
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4 novembre 2022
La société opposait qu'après étude technique poussée sur la faisabilité, et considérant la spécificité des opérations réalisées, ainsi que l'utilisation de différents types de véhicules, il lui était impossible
CHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2024
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des bureaux d'études techniques dite Syntec. Le 1er février 2012, il a été promu au poste de directeur.
CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2026
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUES D'ETUDES A LA CONSTRUCTION ET D'INGENIERIE - SATEC, prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège.
Pôle 1 - Chambre 2
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4 avril 2024
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représenté par Me Lyne HAIGAR INTIMÉE SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE LA VOIE PRIVEE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
Elle en a confié la maîtrise d'œuvre, par acte d'engagement de juillet 2010, à un groupement solidaire dont la société Arcoba, bureau d'études techniques fluides, à laquelle a succédé la société Artelia
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
Par actes d'engagement du 3 juillet 2006 et du 15 décembre 2008, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon a chargé la société Amome Conseils de la réalisation d'un programme technique détaillé en vue de
Avis
CADA:20172068
21 juillet 2017
détaillé de ce projet ; 3) l’enquête sur le climat social au sein des services municipaux réalisé par la société PMS Etudes ; 4) l'intégralité des documents et échanges relatifs à cette enquête.
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5459cdc6046d47895497
15 janvier 2026
, société d'ingénierie et d'études techniques, pour la réalisation de plans de fondations, de voiles et des poteaux de chantier, suivant bon de commande du 1er mars 2016.
CHAMBRE SOCIALE C
6163278c33484180ee72289d
26 août 2011
[Z] [W] a retrouvé du travail, en qualité d'ingénieur spécialisé dans les questions énergétiques et les énergies renouvelables ; il est soumis à la convention collective nationale des sociétés de bureaux
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 13 février 2020 et le 13 novembre 2021, la société Ingénierie Coordination Etudes Techniques (INCET), représentée par Me Cadix, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09167 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN5X SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION
CADA:20164813
15 décembre 2016
X, y compris son offre détaillée, concernant le marché public portant sur la fourniture de réactifs pour l'étude de chimérisme (génotypage et quantification par technique sensible de RQ PCR), avec location
5fcaa77a20ab969e4b770b38
La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 SOCIÉTÉ MECOBA SOCIETE CIVILE DE METRE ET COORDINATION POU R LE BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social
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