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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

6031fe01bcdea13642ec0b8e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

], susceptibles d'être occupés par la société ASSISTANCE EUROPEENNE INTERNATIONALE SA, [E] [D], [D] [O] ou [S] [O].

Source officielle
CA

14e Chambre

6032867a42844fba2f285c4a

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

la société MEO ainsi qu'à tous les contrats conclus entre la société MEO et ses clients : le site pétrochimique SHELL ([Localité 4]), les sociétés AXA Assistance France, etc...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763e9d

Appel

1 février 2017

1 février 2017

, pour y exercer les fonctions de rédacteur production, classe C3 de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02133_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D'autre part, contrairement à ce que soutient la société Assistance aéronautique et aérospatiale, le rejet de sa demande de première instance selon la procédure décrite au 4° de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [A] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité d'ajusteur cellule, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat de mission

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

, - ordonner à la société World Med Assistance de cesser des actes de concurrence déloyale à son encontre, - condamner la société World Med Assistance à lui verser la somme de 483 509 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63465900c024d1adffef7437

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'audience du 06 Septembre 2022, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 11 Octobre 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630b6f42de3d260b99326b

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Immopar Antilles se désistait de son exception d'incompétence, - débouté la société Immopar Antilles de toute prétention à l'encontre de la société Assistance conseil investissement hôtelier et touristique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6ea5d

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Le Havre 398 266 098), - écarté la demande de production de pièces, - débouté la société Assistance en papeterie et robinetterie de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Foure Lagadec

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Assistance service maintenance chauffage (la société ASMC) a pour activité la maintenance des appareils de chauffage. Ces deux sociétés, ayant le même dirigeant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4d

Appel

28 février 2006

28 février 2006

28/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01314 Décision déférée du 01 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/286 ALQUIER Société ATMO (ASSISTANCE TECHNIQUE MACHINES OUTILS) représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

stipule que : Les montants payables à la « société d'assistance en escale » seront payés en totalité dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission des factures respectives [...].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff7bcdc6046d47f929f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 28 septembre 2017, la société Assistance Nautique du Golfe a adressé à M. [J] une facture d'un montant de 36 905,27 euros, au titre des prestations qu'elle lui a fournies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874b9

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

CGU ABEILLES ASSURANCES Siège social : Immeuble La Renaissance 71330 FRANGY EN BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître LORA-TONET, Avocat, (BELLEY) CPAM DE L'AIN Siège social

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Villa d'Elaenes [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART RAPPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette société est une filiale de la société de droit bulgare NETANDLAW OOD, qui exerce par ailleurs une activité d'assistance dans la récupération des fonds auprès des victimes de cybercriminalité financière

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SA Assistance Européenne Internationale a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350a83146e04f531eb2a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Image [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc Vayrac de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f0

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, (TOQUE 72) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V] a adhéré à l'assurance souscrite par la venderesse auprès de la Macif, via la société Assistance Mécanique Service, dite 'Garantie Saphir 12 mois v. d'exception'.

Source officielle

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