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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
], susceptibles d'être occupés par la société ASSISTANCE EUROPEENNE INTERNATIONALE SA, [E] [D], [D] [O] ou [S] [O].
14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
la société MEO ainsi qu'à tous les contrats conclus entre la société MEO et ses clients : le site pétrochimique SHELL ([Localité 4]), les sociétés AXA Assistance France, etc...
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763e9d
1 février 2017
, pour y exercer les fonctions de rédacteur production, classe C3 de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de
7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la société Assistance aéronautique et aérospatiale, le rejet de sa demande de première instance selon la procédure décrite au 4° de l'article R. 222-1 du code
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [A] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité d'ajusteur cellule, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat de mission
12e chambre
5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9
12 mars 2020
, - ordonner à la société World Med Assistance de cesser des actes de concurrence déloyale à son encontre, - condamner la société World Med Assistance à lui verser la somme de 483 509 euros à titre
Chambre 3-1
63465900c024d1adffef7437
11 octobre 2022
l'audience du 06 Septembre 2022, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 11 Octobre 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6f42de3d260b99326b
2 juin 2010
Immopar Antilles se désistait de son exception d'incompétence, - débouté la société Immopar Antilles de toute prétention à l'encontre de la société Assistance conseil investissement hôtelier et touristique
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
Le Havre 398 266 098), - écarté la demande de production de pièces, - débouté la société Assistance en papeterie et robinetterie de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Foure Lagadec
3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
La société Assistance service maintenance chauffage (la société ASMC) a pour activité la maintenance des appareils de chauffage. Ces deux sociétés, ayant le même dirigeant, M.
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01314 Décision déférée du 01 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/286 ALQUIER Société ATMO (ASSISTANCE TECHNIQUE MACHINES OUTILS) représentée par la SCP B.
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
stipule que : Les montants payables à la « société d'assistance en escale » seront payés en totalité dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission des factures respectives [...].
Chambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
Le 28 septembre 2017, la société Assistance Nautique du Golfe a adressé à M. [J] une facture d'un montant de 36 905,27 euros, au titre des prestations qu'elle lui a fournies.
6253c91ebd3db21cbdd874b9
27 janvier 2005
CGU ABEILLES ASSURANCES Siège social : Immeuble La Renaissance 71330 FRANGY EN BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître LORA-TONET, Avocat, (BELLEY) CPAM DE L'AIN Siège social
2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb6
22 octobre 2024
Villa d'Elaenes [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART RAPPEL DE
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
Cette société est une filiale de la société de droit bulgare NETANDLAW OOD, qui exerce par ailleurs une activité d'assistance dans la récupération des fonds auprès des victimes de cybercriminalité financière
3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SA Assistance Européenne Internationale a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et
643e350a83146e04f531eb2a
17 avril 2023
Image [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc Vayrac de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimés
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, (TOQUE 72) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
[V] a adhéré à l'assurance souscrite par la venderesse auprès de la Macif, via la société Assistance Mécanique Service, dite 'Garantie Saphir 12 mois v. d'exception'.
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