La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

L'ordonnance ne révèle pas la solution apportée par la cour d'appel, le texte présenté s'arrêtant à l'exposé des moyens invoqués par le conseil du requérant.

La décision complète n'étant pas fournie dans l'extrait transmis, il ne peut être rendu compte de la solution retenue par la Cour d'appel de Pau.

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Au soutien de son appel, la société Clinea fait valoir qu'elle a respecté son obligation de reclassement en suivant les recommandations de la médecine du travail, et en proposant au salarié 62 offres dont

Le document fourni ne contient que l'en-tête et l'introduction de l'arrêt ; la solution de la Cour d'appel de Grenoble n'est pas exposée dans le texte transmis.

De même, la demande de condamnation de la SCI [O] à produire son attestation d'assurance propriétaire non occupant n'apparaît pas utile à la solution du litige et sera rejetée ainsi que celle de sursis

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

La décision n'étant pas intégralement retranscrite, la solution n'est pas accessible. Le document présente uniquement la composition de la cour et l'énoncé des faits liminaires.

Le document fourni ne contient pas l'intégralité de la solution de la Cour d'appel, le texte étant interrompu après l'énoncé du jugement de première instance.

[Z], la société MSKA Solutions Limited et M.

CM CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par le TC de [Localité 1] N° RG : 2025R00837 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

La société Pyrénées Copt'air a appelé en la cause et en garantie son assureur, la compagnie Axa Corporate solutions assurance.

à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie de l'étude technique apportant des solutions

La solution de la Cour ne peut être déterminée à partir de ce document.

L'extrait fourni ne contient pas la partie dispositif de l'arrêt permettant de connaître la solution rendue par la Cour d'appel de Douai sur les prétentions des parties.

Elles ajoutent pareillement qu'elle ne peut invoquer la convention collective de la banque au soutien de sa demande de paiement d'un treizième mois, qu'en outre la société filiale rémunère les salariés