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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
[C] et [Q] restaient actionnaires de FLG/FIG mais bénéficiaient d'une promesse d'achat de leurs actions par le Groupe [V].
Chambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
ou d'achat d'actions de la société.
Pôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
de stock options relativement aux 3027 actions disponibles à compter du 21 mars 2007 au prix d'achat de 36.78 € et aux 1 514 actions disponibles à compter du 25 mars 2009 au prix de 54.62 € sera fixé
3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
d'une option accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce, et le prix de souscription ou d'achat de cette action constitue pour le bénéficiaire un complément
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
à deux plans de stock-options dans la société ESPRIT HOLDINGS LIMITED, société de droit hong kongais les 2 Décembre 2005 pour 200000 actions et 4 décembre 2006 pour 150000 actions, les offres émanant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
sur la base de 6 % du coût d'achat.
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3 août 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
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11 mars 2002
Y..., né le 16 Février 1976 à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu
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