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Elle soutient que : - Voies Navigables de France ne pouvait mettre à sa charge une indemnité pour occupation irrégulière alors qu’elle s’acquitte déjà d’un droit de péage ; - aucune redevance pour

Il est également inadmissible que des tiers utilisent la carte essence/parking/péage, alors que cette carte doit être utilisée que pour des déplacements professionnels.

Plus précisément et pour vendre des produits directement concurrents aux nôtres, vous utilisez un procédé dénommé «MA ROUTINE PEAU MATURE EN 3 ETAPES» qui est donc directement, là encore, calqué sur notre

Les justifications concernent pour l'essentiel des notes de restaurant, outre des tickets de stationnement de la ville d'Angers et quelques tickets de péage d'autoroute.

litige : " Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement

* article 2.2.1 : - frais de stationnement généré par l'autorisation de stationnement de l'épave sur le domaine public donnée par la commune de [Localité 3] : 6 400 Euros + 5 190 Euros + 300 Euros

, parking et transports - pour l'année 2002 : 5 675,00 € + 1 228,00 € de frais de péage, parking et transports - pour l'année 2003 : 6 669,00 € + 962,00 € de frais de parking, péages, transport - pour

Lorsqu'il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en

Eric X..., receveurs, se sont rendus, le 31 décembre 2003 vers 3 h 45 mn, dans le local de la Société situé près du péage (local dénommé local de surveillance LS), qu'à son arrivée à la salle des coffres

Cartes abonnés Sur le parking Libération nous avons comptabilisé 348 cartes dans le péage. 107 cartes sont périmées (identifiées dans le matériel de péage mais non utilisées).

La station n'était plus aux normes de sécurité. M.

[X] a été engagé à durée indéterminée à compter du 14 septembre 2009 en qualité de surveillant péager, statut employé, par la société d'économie mixte [Localité 3] stationnement pour une durée de travail

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG , greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire .

[K] a forcé une barrière de péage avec le véhicule de fonction, s'est livré à un acte de filouterie de carburant puis a restitué le véhicule sale et endommagé ; que ses actes ont été commis en dehors de

de la vente de carburant, les moyens de paiement, les modalités de reversement, les prix du carburant et les horaires d'ouverture de la station.

Elle indique que lorsque l'entreprise s'est réorganisée de sorte que le véhicule de service stationne en gare de [Localité 7] sud, rien ne l'obligeait à prendre en charge le trajet domicile travail et

En ce qui concerne les besoins en matière de stationnement : 22.

Il vous a été remis également une carte TOTAL portant le numéro 16 utilisée pour le carburant et le péage autoroute.

[R] [A] et Mme [H] [A] à l'encontre de la SAS [E] de prise en charge des frais de réparation et de remorquage du véhicule depuis le lieu de stationnement jusqu'au siège social de la SAS [E] - REJETE