à une amende de 25.000 Francs CFP pour la contravention.

, à 100 jours amendes de 10 euros, a rejeté la demande de confusion de peine ; Sur ces appels et selon citations de Monsieur le Procureur Général, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 09

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., assistée de Madame Z..., Greffier, en présence de Madame Z..., Substitut de Monsieur le Procureur

, en le privant provisoirement de la liberté dont il a abusé ; la peine d'emprisonnement justement prévue par le premier juge sera portée à 8 mois ; il y sera ajouté l'interdiction des droits de l'article

Le Ministère Public requiert une peine de six mois d'emprisonnement contre Amadeus X....

Le Tribunal Correctionnel d'AMIENS les condamnait, en répression, Alain X..., à une peine de 9 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 6 000 euros, Colette Y..., à une peine de

Aberkane, à titre des délits, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi, à titre de peine complémentaire, à l'annulation de son permis de conduire en fixant à un an le délai avant l'expiration duquel

Alexandre à une amende délictuelle de 1.000 euros, à titre de peine principale.

Elle soutient que : - l'exécution du jugement dont il est fait, par requête distincte, appel risque d'exposer M. et Mme A à une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros aux

LE PREFET DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

de 4 mois d'emprisonnement.

L211-1 et 311-1 ou s'est maintenu en FRANCE au delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3. 750 euros " Qu'il résulte des dispositions combinées

L211-1 et 311-1 ou s'est maintenu en FRANCE au delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3. 750 euros " Qu'il résulte des dispositions combinées

(emprisonnement avec sursis, amende et publication de la décision à intervenir.

d un an d emprisonnement et de 100000 francs d amende ; Attendu que monsieur Z... n a pas su respecter la limite qui existe entre la liberté de sa vie privée et les règles de la vie en société ; Que cette

Elle requiert l'infirmation du jugement quant à la peine et demande à ce que Alain X...soit condamné à trois mois d'emprisonnement et à l'interdiction de solliciter un nouveau permis durant deux ans.

Devant la cour, monsieur l'avocat général requiert la confirmation du jugement tant sur la culpabilité que sur la peine.

Le ministère public a requis le prononcé, outre les amendes contraventionnelles, d'une peine de deux ans d'emprisonnement contre Khalid Z...Z... , dont une partie assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve

Le ministère public requiert la condamnation du prévenu à la peine de 1000 euros d'amende et trois mois d'emprisonnement avec sursis après requalification des faits poursuivis en infraction de harcèlement

Ange-Marie à la peine de 1 an d'emprisonnement, décerné mandat d'arrêt à son encontre et confirmé du chef de l'amende et de l'interdiction des droits civiques.