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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b18e798bcafcb3a63e0df

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [E] [M] épouse [J] a subi quasiment en continu à compter de 2016 une surcharge de travail, ce dont elle se plaignait, alors que notamment sa vie professionnelle empiétait sur sa vie privée.

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il en est résulté une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- la surcharge de travail : Mme [T] [Y] soutient qu'elle devait faire face à des conditions de travail très dégradées du fait d'une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'agissant de la surcharge de travail, la société Selecta fait valoir qu'une surcharge ponctuelle ne constitue pas un harcèlement moral et que Mme [E] qui se contente d'énumérer une série de départs au

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ces éléments contredisent la surcharge alléguée de travail. 3.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9ea

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ce document porte quatre surcharges : « partiel. Fait. Partiel.

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

bailleur conservait cependant à sa charge les travaux prévus à l'article 606 du code civil ; que le règlement d'immeuble mentionné dans le bail mentionnait 'ne faire supporter aux planchers aucune surcharge

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle précise que cette situation générait une surcharge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240797ca18b0008e583f4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

S'agissant de la surcharge de travail elle ne peut être niée utilement par l'employeur alors qu'il est expressément rappelé dans l'entretien annuel de 2020 que la salariée avait été impactée par la surcharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La réalité de la prétendue surcharge de travail n'est donc pas établie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] au titre des prescriptions modifiées et/ou surchargées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, sur la surcharge de travail, Mme [Z] verse aux débats son évaluation professionnelle de l'année 2019, dans laquelle le supérieur hiérarchique reconnaît l'existence d'une année 'chargée en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2364cdc6046d47e176b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle précise qu'il n'engageait pas personnellement sa responsabilité et ne justifie ni de risques psychosociaux, ni d'une surcharge d'activité ou d'incidents autres qu'isolés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7ae2cdc6046d4703d99d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle expose que l'enquête administrative a mis en évidence le mal-être du salarié, qu'il subissait une surcharge de travail majeure depuis le 28 juillet 2020, date à laquelle il a dû pallier l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cc8b510604f5bc1e3a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle a dû être hospitalisée au mois de février 2017, et le compte rendu d'hospitalisation fait très explicitement référence à sa surcharge de travail comme étant à l'origine de sa pathologie.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9630d41e0057d43e730

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur l'ordonnance du 9 avril 2015, le chiffre 4 du mois d'avril porte une surcharge, à l'instar du chiffre 7 pour celle du 9 juillet 2015.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La date manuscrite comporte une surcharge sur le jour et le mois.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de travail importante et cela malgré son état de santé connu de l'employeur 'cette surcharge de travail est d'autant plus importante qu'il doit faire face à des retards importants sur des travaux, des

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5ac7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

INTIME En application des dispositions de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, je vous avise que le délibéré de l'affaire citée en référence a été prorogé au 12 Mai 2022 : surcharge

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ce

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTERVENANT En application des dispositions de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, je vous avise que le délibéré de l'affaire citée en référence a été prorogé au 09 Février 2023 : surcharge

Source officielle