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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : R.
Pôle 4 - Chambre 3
61624d5fed30a8f561738221
7 novembre 2013
Non seulement Monsieur [J] [M] justifie avoir acquis l'appartement qui comportait déjà un escalier permettant l'accès direct à la cave aménagée en buanderie, mais il établit que l'état actuel des lieux
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea3
24 octobre 2024
Le contrat de cession prévoit en son article 6 des engagements de non-concurrence, de non-sollicitation et une obligation réciproque de non-dénigrement.
1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
représenté et assisté par Me Tristan BRUGUIER, avocat au barreau de GRASSE de la SELARL LEGIS CONSEILS avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253cdb2bd3db21cbdd942dd
22 novembre 2018
ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 399 - 18 RG no 17/03375 No Portalis DBVN-V-B7B-FSPH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 12 octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012 en audience publique.
1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6f5
28 juin 2016
, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance.
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e162b8c4b1dc77b1221
20 juin 2019
Mme [M] verse aux débats la copie du passeport de M.
6253cdacbd3db21cbdd9418b
20 septembre 2018
Elle fait valoir que l'inventaire dressé par Maître A... regroupait les matériels selon qu'ils aient été acquis en crédit ou non par la société liquidée ; qu'aucun des descriptifs du matériel adressés
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
, qui y a effectué des achats et qui témoigne qu'elle a souvent vu [J] [P] mettre des produits en rayons, placer des légumes sur l'étalage et l'avoir servie en caisse jusqu'à début 2006, - l'attestation
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
Enfin, le rapport d'enquête fait état de la désignation d'un faux témoin sur le constat.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feabdcdc6046d47880c10
21 mai 2026
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.
Pôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu qui n'a pas non plus autorité de chose jugée et qui relève les incertitudes sur la réalisation de l'accident, la vitesse énoncée par ce témoin relevant
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
Le témoignage de Madame [WC] [G] n'apporte rien au débat sur le harcèlement allégué par Madame [GZ] [Y] épouse [TA].
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
Le fait allégué, s'il est susceptible d'alimenter un débat sur le terrain de l'obligation de sécurité de l'employeur, n'est pas matériellement établi au titre du harcèlement moral allégué. M.
4eme Chambre Section 1
6a191fcecdc6046d4752a357
28 mai 2026
La fin de non-recevoir tirée de la prescription sera rejetée, par confirmation de la décision déférée.
62f5ed626cb05105d4b7e5e4
11 août 2022
[HB] : Aux termes de l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
1ère chambre civile A
6162fde23ebbdffcbea6a987
19 mai 2011
dont la sincérité peut être admise, comme le propriétaire des lieux, acquis par [K] [S] qu'il présentait comme son prête nom et se comportait en propriétaire de ces lieux contigus à ceux qu'il habitait
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
Le 14 novembre 2007, ils ont acquis à concurrence de la moitié indivise chacun et au prix de 136 000 euros, un terrain situé [Adresse 16], lot n°26 à [Localité 4].
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