Pour rejeter la demande de permis de construire de la SCI Carbuccia, le maire de Pianotolli-Caldarello s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de l'inclusion du terrain du projet dans un espace stratégique

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'une part, alors que ces dispositions n'exigent pas que l'accès du terrain doive se faire sur une voie ouverte à la circulation automobile, il résulte de ce qui a été dit au point 5 que le terrain de

requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la société Arciquadra Suprana II et de la commune de Lecci ne sont pas fondés.

A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le

végétation existante.

Le lot 5 est désigné dans le règlement de copropriété comme étant la «jouissance exclusive et particulière de la terrasse au rez-de-chaussée sur le devant du bâtiment A et de la partie du jardin située

ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile, en particulier dans

C ne sont pas fondés.

Le certificat d'urbanisme litigieux comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et satisfait ainsi à l'exigence de motivation prévue à l'article R. 410-14 du

La règle de l'unicité du terrain, qui impose de considérer comme terrain à bâtir l'intégralité d'un terrain classé en zone constructible, ne s'oppose pas à une évaluation par zones, les zones en fond de

et à la place, le terrain a été décaissé, avec un talus abrupt de forte pente créant une instabilité et déchaussant la fondation et le sol support du muret existant ; avec le temps et l'érosion naturelle

[A] peut avoir un intérêt particulier à soutenir M.

En l'espèce, l'appelant sollicite la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de cet article, au motif qu'il a été particulièrement

sur la situation existant à la date de cette décision.

Ces dispositions, qui ne font pas référence à des tranches entamées, doivent être regardées comme exigeant la plantation d’un arbre pour chaque tranche complète de 100 m².

de Vensac Océan et ce terrain d'assiette.

La société AR Pépite a déposé le 24 décembre 2020 et le 18 mai 2021 une demande de permis de construire un immeuble d'habitation de dix logements, après démolition d'une maison existante, sur un terrain

Ils font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2023.