des cotisations sociales patronales indûment versées sur la période de janvier 2020 à décembre 2022 s'agissant de la réduction générale des cotisations non appliquée ainsi que du taux réduit d'allocations

* le montant total dû de 3 851 euros au titre des cotisations et contributions sociales.

 : - 18 706 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2016, le 6 septembre 2016, - 18 695 euros de cotisations, contributions sociales et majorations

Elle relève qu'en tout état de cause, l'ensemble des cotisations appelées l'a été au titre des cotisations définitives pour les années 2017 et 2018.

Par jugement du 21 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes : - Rejette la fin de non-recevoir invoquée par la SCP [1] formée au titre de la prescription des demandes de l'Urssaf

dues au non-paiement des cotisations.

et les non-finitions des travaux de la société Solyda, - 4.800 euros TTC et 1.960 euros TTC au titre des frais de maîtrise d''uvre et de contrôle des travaux ; - 70.872,21 euros TTC au titre des frais

 : - 34 084 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre des 1ème trimestre 2017 et 2ème trimestre 2017, le 20 juin 2017, - 33 917 euros de cotisations, contributions

Le pôle social a enjoint à l'URSSAF de procéder à un recalcul des cotisations sociales dues de ce chef au titre des salariés non-cadres.

dues par la SARL [1] au titre des années 2019, 2020 et 2021, Condamné la SARL [1] à payer à l'URSSAF Aquitaine les majorations de retard complémentaires jusqu'à parfait paiement des cotisations dues au

des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations de l'année 2020.

la somme totale de 17 397 euros (15 983 euros de cotisations et contributions sociales, et 1 414 euros de majorations de retard) au titre des 3ème trimestre 2017 et 2ème trimestre 2018.

 : - 445 euros de majorations de retard au titre du 2ème trimestre 2017, le 21 février 2018, - 16 917 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 1er trimestre

la somme de 63 170 euros de cotisations, contributions sociales au titre des 3ème et 4ème trimestre 2018, outre majorations de retard.

sur cette fin de non-recevoir.

La contrainte porte sur un montant global de 18 314,50 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues pour la période du 4e trimestre 2019, 4e trimestre 2020 et du premier au 4e trimestre

des cotisations du mois d'avril 2024 ; - 5 780 euros au titre des cotisations du mois de mai 2024 ; - 5 780 euros au titre des cotisations du mois de juin 2024 ; - 849 euros au titre des majorations

inclus dans l'assiette des cotisations sociales, sous réserve des déductions au titre des frais professionnels dans les conditions fixées par arrêté ministériel.