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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 octobre 1997
Après l'exécution de cette prestation, la SARL TRANSPORTS LALOI, mandatée à cette fin par la société AUSSEDAT REY, a repris le 19 août 1993 ces équipements dans les ateliers de la société NICRE situés
Chambre Commerciale
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12 octobre 2023
Envisageant dans le cadre d'un projet France Atelier de réunir sous un même guichet l'ensemble des services utiles au bon fonctionnement d'un atelier et de proposer sur cette base transversale un nouveau
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2011
travail et dans le travail de l'Atelier.
Pôle 6 - Chambre 12
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10 décembre 2009
Ils font valoir que la société MACOCCO, pourtant spécialisée dans le traitement thermique du verre, n'a pas respecté la réglementation applicable en matière de poussières d'amiante, qu'il s'agisse de la
5ème chambre sociale PH
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1 juillet 2025
Pendant cette période, j'ai eu plusieur altercation verbale avec le chef d'atelier, [D] [K].
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
En effet, le tracteur immatriculé [Immatriculation 3] qui était attelé à la remorque immatriculée [Immatriculation 6] chargée de la marchandise que vous deviez transporter, était prévu ce 6 juillet 2020
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2024
Se plaignant de désordres affectant les locaux notamment dans le sous-sol (l'atelier boulangerie) et au rez-de-chaussée (atelier pâtisserie et boutique), dus à des entrées d'eaux pluviales et à la vétusté
CHAMBRE SOCIALE A
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20 janvier 2016
Une fois le collodion extrait, Monsieur [L] vous fait remarquer que des rayures sont apparues sur le tambour.
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11 janvier 2023
[T] faisait souvent des remarques négatives à M.
Chambre 4-2
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4 novembre 2022
Votre moniteur et le service du personnel sont à votre disposition toute explication si nécessaire. » Enfin concernant la journée du 13 juin, le tachygraphe du tracteur utilisé, se met automatiquement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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12 mai 2022
et en entreposant le véhicule sur un parking public, la société Garages et ateliers réunis a reconnu être responsable de la casse du moteur par défaut de vidange.
Pôle 5 - Chambre 11
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4 février 2011
Le tribunal retient également que 'l'expert a fait observer qu'un remorquage au moyen de cette grue d'un véhicule embourbé n'est pas conçu pour réaliser ce type de prestation et qu'un remorquage entraînerait
DALLENCOURTc/E.A
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15 octobre 2007
Par jugement rendu le 30 décembre 2005, le tribunal, retenant que l'ensemble routier constitué par le tracteur et la benne de L'EARL DES MAZINS était impliqué dans l'accident, de sorte que les dispositions
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1 juillet 2021
des tôles latérales anticorrosion extérieure - traitement intérieur des tôles latérales - traitement pare-choc intérieur - traitement des montants de vitres latérales - fixation des joints et soudure
Ch. Sociale -Section A
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11 juillet 2023
L'ordonnance de clôture prononcée le 16 mai 2023 a été révoquée pour traiter l'incident soulevé par la SAS L'ATELIER.
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
et de sa remorque atteignait 16,50 mètres, ce qui correspond à la longueur maximum d'un véhicule articulé.
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5 avril 2011
. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 24 juillet 2002, la société FRANCE REMORQUES, spécialisée dans la fabrication des remorques, ayant son siège à Torcé
Chambre Sociale
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11 juillet 2024
J'ai assisté aux réunions du matin et j'ai remarqué que chaque fois que [B] [D] poser une question ou faisait une remarque, il se faisait remballer.
Pôle 4 - Chambre 8
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3 avril 2024
nuit du 18 au 19 février 2014, sur la route nationale 146 dans le sens [Localité 8]-[Localité 9], à hauteur de la commune d'[Localité 6] (23) le camion immatriculé [Immatriculation 11], tractant la remorque
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13 octobre 2022
de production ; celui-ci indiquant ' elle m'a également dit qu'elle avait certaines remarques au niveau de l'atelier.
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