comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [1] (la société ou l'employeur) a pour activité la gestion d'un réseau de transports urbains et suburbains de voyageurs.

de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée avec la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

le n° 484 023 403, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Keolis relatif au transport

routiers non urbains (lot 10) passé avec la société X, arrivant à échéance le 1er septembre 2023, comportant notamment la prestation de transport entre les villes de Neufchâteau, Mirecourt et Epinal ;

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

entités concernées une correspondance ordonnant le remboursement des sommes suivantes : 79,18 € auprès de la communauté d'agglomération du Douaisis, 13 310,57 € auprès du syndicat intercommunal des transports

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 6 mars 2014 afin de voir condamner

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Transports Urbains de Vierzon, ci-après dénommée STU Vierzon, exploite, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, le service public des transports

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Transports Urbains de Vierzon, ci-après dénommée [Adresse 3], exploite, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, le service public des transports

de TOULOUSE INTIMÉE Société SEMVAT 49, rue de Gironis 31081 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Michel SARRAMON, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTION FORCÉE RÉGIE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES TRANSPORTS

l'espèce le contrat principal est la convention de délégation de service public par laquelle le Grand [Localité 2] a mis à sa disposition ses bus GNV pour assurer l'exécution du service public de transport

En dernier lieu, il occupait un poste de responsable des opérations d'exploitation du métro, statut cadre, coefficient 430 de la convention collective des transports urbains de voyageurs.

EXPOSE DU LITIGE La société Keolis SA, maison mère du groupe Keolis, assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transport urbains, périurbains et interurbains.

nécessaire aux stations d’arrêts de bus existantes pour chacune des trois lignes de transports urbain collectif.