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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e59

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Je travaille au noir, je ne veux pas retourner dans mon pays parce que je suis malade, je veux me faire opérer d'une hernie » L'avocat, Maître Florent CLAPAREDE développe les moyens de l'appel formé

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[D]'; que ni l'inspection du travail ni la médecine du travail n'ont été saisies par le salarié'; qu'au moment où celui-ci prend l'initiative de la rupture de son contrat de travail, il ne justifie d'aucun

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310e5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Monsieur [P] réfute les arguments opposés par son employeur, arguant qu'il n'était pas possible d'évaluer ses compétences en neuf jours, et conteste le caractère probant de l'attestation dactylographiée

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

travail, établir les plannings de travail, décompter leurs heures, les manager, ce qui est ce qui est un travail de cadre de direction.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c324fee0dd3d0060dd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

CHAPUIS ARMES suivant contrat de travail à durée indéterminée ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 avril 2007, il a démissionné de cet emploi et effectué son préavis qui

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'installation et de démontage de l'ensemble des matériels de la taille ou du traçage et des voies d'accès lorsqu'il a exercé comme installateur taille ou traçage, ceux de dépose ou repose du boisage,

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a9

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Selon un document intitulé « avenant au contrat de travail », signé par les parties, il était mis fin au second contrat de travail au 31 janvier 2009. Le 2 avril 2009, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d861d7564000872dccd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le contrat de travail de Mme [S] mentionnait un travail à temps partiel de 28 heures par semaine réparti entre le temps de travail technique et le temps de travail personnel.

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CA

17e Chambre

616343f988dc29ccde27f1ba

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Ayant relevé appel, Madame [Y] [I] conclut à l'infirmation du jugement aux fins de voir constater l'absence de durée de travail fixée au contrat de travail, de voir constater la variation du temps de travail

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de sa déclaration d'accident du travail et du refus de le laisser accéder à son poste et à ses outils de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

, - une somme de 7, 95 e pour photocopies, HONORAIRES : 1 200 ¿ pour 8 heures de travail (rendez-vous en cabinet et discussion téléphonique 3 heures ; étude du dossier 1heure 30 ; étude des actes notariés

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... dénie quant à lui cette signature et observe que l'acte n'est pas rédigé de sa main mais dactylographié, conteste être débiteur d'une quelconque somme envers l'intimé, soutient que la preuve de son

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9bc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

verse aux débats : l'attestation dactylographiée et signée de M.

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CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b4

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

Sur la démission La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire etnon équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f33

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

[P] [G] verse : * un document dactylographié cosigné par [P] [X] et [H] [C] aux termes duquel il travaille du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures 30 et le vendredi

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Elle demande ainsi la réduction de la rémunération de l'expert, trop élevée pour le travail effectué. M.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d451

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] est dactylographié, de sorte que cela laisse planer un doute sur le fait que M.

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CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Malheureusement, alors même que nos travaux étaient censés être terminés, le disjoncteur n'avait toujours pas été commandé par le conducteur de travaux placé sous votre responsabilité et les équipes n'avaient

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301424c6681071edf66d0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

prévoit 151,67 heures de travail sans que l'employeur puisse se prévaloir d'un forfait d'heures ou d'une annualisation du temps de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88658

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X... un nouveau contrat de travail avec effet au 1er juillet 2001 et une nouvelle clause de non concurrence lui interdisant, pendant un délai de 2 ans après le départ de la société et de 3 ans pour le

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