ainsi que ceux résultant d'un effondrement ou d'une menace grave d'effondrement (') et affectant les travaux précités. » Les conditions particulières de la police applicable au chantier ouvert en 2009

[E] pour éviter l'effondrement de la charpente.

Faisant suite à des difficultés techniques liées à la présence d'anciennes galeries souterraines non répertoriées et de nombreux matériaux et vestiges de fondation entraînant un surcoût important des travaux

marché de louage d'ouvrage avec des entrepreneurs pour procéder à l'amélioration des lieux, avec l'autorisation du bailleur, pourrait s'analyser comme un manquement à l'obligation de jouissance paisible

* * *Jean-Pierre X... et Thérèse F... son épouse ont entrepris en qualité de maîtres d'ouvrage des travaux de réhabilitation et d'extension d'une maison individuelle leur appartenant à ANDE (

des travaux de démolition, celle de la SCI [E], maître de l'ouvrage des travaux de démolition pour le trouble résultant des ces travaux, et celle de la société Buchholz terrassement transport au titre

Ces travaux ont été exécutés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.

érigé en amont de la falaise et de préciser dans quelles proportions cet ouvrage pourrait avoir une incidence sur l'effondrement de la falaise.

La prise de possession et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir ces derniers.

S’il appartenait au maître d’œuvre d’informer le syndicat de la nécessité de procéder à des travaux d’entretien sur les murs de soutènement durant leur utilisation, l’expert précise que le maître d’ouvrage

L'expert a déposé son rapport le 9 novembre 1995 dans lequel il concluait à la nécessité de procéder à une vérification détaillée de l'ensemble des éléments en bois de la construction afin d'éviter un

par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible

l'ouvrage et qu'en outre, ces travaux seraient à l'origine de l'impropriété de l'immeuble.

Cette garantie ne s'applique que s'il y a eu réception de l'ouvrage. En l'espèce, l'ouvrage a été réceptionné le 27 octobre 2011 avec des réserves non liées aux désordres relevées par l'expert.

du 9 décembre 2009 confirmée par arrêt du 28 mai 2010, a condamné la société Investisud 3 à cesser les travaux et à remettre les lieux en l'état initial sous astreinte.

La société Kaufman & Broad Promotion 1 a procédé au relogement des deux familles pendant les travaux de mise en sécurité des ouvrages. Les travaux de gros oeuvre ont repris le 2 avril 2013.

par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / - compenser

Le « bandeau périphérique » n'est pas le bandeur périphérique prévu au marché de travaux liant les parties mais un élément de décoration prévu au poste 2.3 du devis du 20 juin 2016 ( couche de finition

trouvent en réalité leur cause dans la qualité des sols d'assise de la voie dont le renforcement était nécessaire non en raison des travaux de la SCI mais de l'insuffisance d'origine de portance des sols

Elle considère qu'aucune considération n'implique la démolition de l'ouvrage alors que l'expert a précisé que les travaux de reprise peuvent être réalisés.