née le 28 Août 1941 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY /

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z...

3 des conditions générales de vente.

L'indemnité d'immobilisation était fixée à 72.500 € soit 5% du prix de vente.

IMMOBILIÈRE PARISUD, appelante, tendant à l'infirmation de cette décision et demandant à la Cour de juger que la SCI HERA n'a pas exécuté ses engagements contractuels en refusant de finaliser la vente

elles par Pierre Z...et pour d'autres par son fils Hervé ; Attendu que s'agissant d'une vente en bloc dans un même acte de parcelles dont il était fermier et de parcelles non comprises dans le bail

Saisi par Patrick Y... d'une action en annulation du partage de la succession de Gaston Y... et de la vente de l'immeuble sis à Aufreville Brasseuil au profit de Hervé X..., fils de la tutrice, le tribunal

Le 15 avril 2022, la société Hera 2 a signifié cet arrêt à Monsieur [R] et lui a délivré commandement de payer 67.667,25 euros à peine de saisie vente.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [P] [L] - salarié de la société [4] - a adressé à la CPAM de Vendée un certificat médical initial le 1er août 2014, faisant état d'une 'hernie discale L3-L4".

Le catalogue de la vente du 19 novembre 2006 intitule l'oeuvre 'Hermès 1963 exceptionnelle sculpture cubiste en bronze doré et granit rose signée [O][R] 1963 et numérotée 5/8".

blanches et Dolce fregate un sursis à statuer de la présente instance jusqu'à la date à laquelle ils pourront justifier des sommes leur revenant dans le cadre de la vente des hôtels Le mas des herbes

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

Ces produits disposent d'ailleurs explicitement d'une mention d'interdiction à la vente ou de vente uniquement par les distributeurs agréés.

Par actes du 21 avril 2005, Monsieur X... et Mademoiselle Hervé ont assigné Monsieur Z... et Maître A..., aux fins de voir constater la nullité de la vente pour erreur sur la substance et obtenir des dommages-intérêts

de sorte que la vente était parfaite.

[W] de ses demandes; -a annulé la vente aux enchères publiques de la sculpture tirage 5/8 Hermès 1963, conclue le 19 novembre 2006 entre la société des Editions des catalogues raisonnés et M.

Hervé X..., gérant de l'EURL X...LE PAVIE, a fait l'acquisition de l'officine.

La SARL Gourdeau et Fils a alors décidé de remettre la herse en vente sur le site Agriaffaires afin de trouver un acquéreur et de pouvoir rembourser M. [E].