Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 08 Avril 2026 ;puis à cette date le délibéré a été prorogé au 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril 2026, la Cour après

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Juin 2026 ; Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA

en restitution du trop-versé à Monsieur [Q] [E] la somme de 2 192,88 euros

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Marie Duponchelle Me Sabrina Boubetra S.A.S.U.

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Juin 2026 ; Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

puis à cette date le délibéré a été prorogé au 30 Avril 2026 ; Le 30 Avril 2026 , la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET

À l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

[B] [D], dans ses conclusions du 20 juin 2024, demande à la cour d'appel de Pau : réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Monsieur [D] à verser à Monsieur [A] la somme de 5.565.60 € au

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Juin 2026 ; Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

[J] ENTREPRISE C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

L'affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2025 par voie de mise à disposition.

le 04 MAI 2026 à : - Me PICARD - Me LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Par conclusions d'incident du 18 décembre 2025, la SAS BIFP demande à la cour de rejeter les demandes de la SAS Vauban Groupe, de confirmer l'ordonnance, et de condamner la SAS Vauban Groupe à lui verser

du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/489 COMMUNE [Localité 1] C/ [N] PUBLICA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

Subsidiairement, le conseil transmet des pièces dont la production en cours de délibéré n'a pas été autorisée par la cour. M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ