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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
évoquer une mort par violence ou l'intervention d'un tiers.
Cour d'Appel
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17 septembre 2013
déjà été victime le 24 décembre 2008.
6253cca6bd3db21cbdd90d37
26 novembre 2013
La sarl RBMC s'appuie sur les articles L452-1 à L452-4 du code de la sécurité sociale pour dire qu'aucune action en indemnisation complémentaire ne peut être exercée par la victime d'un accident du travail
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
et verbal refusant toujours de suivre les directives du travail qu'impose la société Monoprix et le prestataire CARRARD.
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
avaient été à l'origine directe de son décès.
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9 juillet 2003
AXA Assurances IARD venant aux droits d'UAP et Didier A.... demandent, pour leur part, à la Cour de dire que compte tenu de la faute de conduite commise par la victime, les consorts Y... ne sauraient se
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6 janvier 2015
Vous lui avez alors indiqué : " il ne faut pas le dire à Evelyne, je sais qu'ils ont fait les cons ! Je suis ton directeur oui ou non ?
2ème Chambre
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11 avril 2024
Il n'est pas contestable que l'accident dont a été victime M. [I] [Z] le 2 décembre 2009 implique un véhicule terrestre à moteur (en l'occurrence une pelleteuse) conduit par son employeur (M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
Sur proposition de ce service, lorsqu'il estime que l'incapacité permanente présentée par la victime est susceptible de rendre celle-ci inapte à l'exercice de sa profession ou à la demande de la victime
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31 mars 2015
En effet le 1er février 2012 Mme P (chambre 024) a été victime d'une fausse route avec une crêpe. Le 15 janvier 2012 M.
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28 avril 2015
Avant la fin de votre service, elle est repassée pour vous dire que vous lui aviez fait très mal ajoutant " c'est comme ça que vous rigolez avec les gens, en agressant, en étant violent ".
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22 octobre 2013
en votre qualité de Directeur adjoint du Foyer Le Pourquoi Pas.
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5 novembre 2013
Vu l'attitude violente de Mickael envers Aurélie, j'ai du intervenir ayant peur des gestes que celui-ci aurait pu faire.
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20 mai 2014
Jean-Yves M... indique seulement avoir été prévenu par une collègue au téléphone de ce que Mme X... " venait de subir une invective bruyante et violente " de la part de M.
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27 octobre 2005
La demande de la victime sur la base de 2 heures par jour apparaît excessive.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
Thieffry, attaché territorial, a été nommé directeur de la caisse de crédit municipal de Roubaix en 1991.
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
" en feignant d'avoir été victime de brutalité de la part de M A....
Pôle 2 - Chambre 5
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5 mars 2019
Avant-dire droit sur l'aménagement du domicile, il demande de désigner un ergothérapeute avec possibilité de s'adjoindre un sapiteur et d'ordonner une expertise conformément à la mission décrite dans les
Chambre de la Proximité
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28 mai 2026
Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 18.
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19 janvier 2016
En novembre 1981, il a été nommé directeur d'agence adjoint, puis directeur d'agence en 1987 et directeur d'agence centrale en 1989.
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