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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il a relevé des "vibrations à 80 km/h qui sont la conséquence du voile des deux jantes arrières. Le fait que le véhicule tire à droite est la conséquence d'un mauvais réglage du train avant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20d31953a33f9365f37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1er janvier 2021, le Garage a déclaré à Groupama la survenance d'un sinistre constitué par le vol des quatre pneus de la marque Pirelli et jantes de la marque Porsche du véhicule Porsche, modèle cayenne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 19 janvier 2022, la Maaf demandait à son épaviste, la société Occas pièces, de récupérer le véhicule, ayant appris que son véhicule avait été volé puis faussement immatriculé.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e31c25a97f0381f533d

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Cette demande n'a pu aboutir en raison d'une demande de mainlevée de la signalisation du vol du véhicule en raison du fait que le véhicule avait été cédé peu de temps avant le vol, soit le 6 janvier 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e0

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

de l'état du véhicule le 27 septembre 1999 d'où il ressort que celui-ci avait probablement été volé et maquillé et qu'il présentait un risque.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [Z] a acheté à la SAS L'Occitane Automobiles un véhicule d'occasion de marque BMW immatriculé BH 390 NC pour un montant de 18 459,50 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e2

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Entendu, il reconnaissait avoir, en compagnie de X...Jonathan, volé le véhicule de Z...Pascaline. Il déclarait avoir repéré la Corsa et avoir décidé avec le prévenu de la voler.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314890

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [L], a acheté un véhicule d'occasion de type camionnette Iveco Daily. Elle a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la SA Mma Iard, avec une garantie contre le vol.

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a68

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[F] a déposé plainte pour le vol du véhicule survenu devant son domicile dans la nuit du 17 juillet 2016 au 18 juillet 2016.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616282437a007b88ee1567af

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

. *** En décembre 2008, Monsieur [K] a acheté un véhicule d'occasion de marque BENTLEY.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ee53fca3659f67374

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La compagnie d'assurance les a indemnisés pour le vol des deux véhicules mais a opposé un refus de garantie pour le reliquat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Les faits énoncés à la lettre de licenciement se rapportant, d'une part, aux ventes de véhicules à M. B... et à Mme A... et, d'autre part, au prétendu vol de documents intéressant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603712f2af121fad4e7e6841

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Fédérale sur la circulation routière (dite LCR) le vol définitif du véhicule exclut la couverture d'assurance du propriétaire, que la liste des exclusions de l'article 63 alinéa 3 de la LCR n'est pas

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils font valoir que la SARL Degriff Auto a manqué à son obligation de résultat de délivrer un bien conforme à celui commandé puisque le véhicule qu'elle leur a cédé est un véhicule volé et qu'en qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fcc601f083189914ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'abord, dans sa déclaration de vol du véhicule du 9 mai 2020, M. [I] a indiqué avoir utilisé le véhicule la veille pour faire des courses.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le véhicule a été volé entre le 21 et le 22 octobre 2019. Mme [Y] a déposé plainte au commissariat et informé son assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d3

Appel

8 février 2001

8 février 2001

L'automobile ayant servi à commettre le vol à main armé avait été volée la nuit précédente par les deux hommes à VITRY LE FRANCOIS, au préjudice de Mme Z....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f17b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 22 avril 2019, Monsieur [F] [Y] a acquis un véhicule de marque Iveco modèle Daily. Il l'a prêté à Madame [G]-[V]. Ce véhicule a été volé le 30 septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94234

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Il est ensuite apparu que ce véhicule, qui appartenait à un ressortissant espagnol, avait été volé et que le vol faisait l'objet d'une enquête confiée à la direction départementale de la sécurité publique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b72512a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] au motif que ce véhicule était un véhicule maquillé et signalé volé en Italie en 2016. Suivant accord transactionnel en date du 29 janvier 2019, M. [U] a indemnisé M. 

Source officielle

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