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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
Il a relevé des "vibrations à 80 km/h qui sont la conséquence du voile des deux jantes arrières. Le fait que le véhicule tire à droite est la conséquence d'un mauvais réglage du train avant.
1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
Le 1er janvier 2021, le Garage a déclaré à Groupama la survenance d'un sinistre constitué par le vol des quatre pneus de la marque Pirelli et jantes de la marque Porsche du véhicule Porsche, modèle cayenne
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
Le 19 janvier 2022, la Maaf demandait à son épaviste, la société Occas pièces, de récupérer le véhicule, ayant appris que son véhicule avait été volé puis faussement immatriculé.
3e Chambre B
615e0e31c25a97f0381f533d
22 mai 2014
Cette demande n'a pu aboutir en raison d'une demande de mainlevée de la signalisation du vol du véhicule en raison du fait que le véhicule avait été cédé peu de temps avant le vol, soit le 6 janvier 2010
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e0
6 novembre 2002
de l'état du véhicule le 27 septembre 1999 d'où il ressort que celui-ci avait probablement été volé et maquillé et qu'il présentait un risque.
4e chambre civile
686767097c03803a32c272bb
3 juillet 2025
[O] [Z] a acheté à la SAS L'Occitane Automobiles un véhicule d'occasion de marque BMW immatriculé BH 390 NC pour un montant de 18 459,50 €.
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
Entendu, il reconnaissait avoir, en compagnie de X...Jonathan, volé le véhicule de Z...Pascaline. Il déclarait avoir repéré la Corsa et avoir décidé avec le prévenu de la voler.
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
[B] [L], a acheté un véhicule d'occasion de type camionnette Iveco Daily. Elle a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la SA Mma Iard, avec une garantie contre le vol.
1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
[F] a déposé plainte pour le vol du véhicule survenu devant son domicile dans la nuit du 17 juillet 2016 au 18 juillet 2016.
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
. *** En décembre 2008, Monsieur [K] a acheté un véhicule d'occasion de marque BENTLEY.
Ch. civile et commerciale
6789f23ee53fca3659f67374
16 janvier 2025
La compagnie d'assurance les a indemnisés pour le vol des deux véhicules mais a opposé un refus de garantie pour le reliquat.
6253ca06bd3db21cbdd89d9a
30 novembre 2007
Les faits énoncés à la lettre de licenciement se rapportant, d'une part, aux ventes de véhicules à M. B... et à Mme A... et, d'autre part, au prétendu vol de documents intéressant M.
Pôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
Fédérale sur la circulation routière (dite LCR) le vol définitif du véhicule exclut la couverture d'assurance du propriétaire, que la liste des exclusions de l'article 63 alinéa 3 de la LCR n'est pas
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
Ils font valoir que la SARL Degriff Auto a manqué à son obligation de résultat de délivrer un bien conforme à celui commandé puisque le véhicule qu'elle leur a cédé est un véhicule volé et qu'en qualité
651fa4fcc601f083189914ea
3 octobre 2023
D'abord, dans sa déclaration de vol du véhicule du 9 mai 2020, M. [I] a indiqué avoir utilisé le véhicule la veille pour faire des courses.
6780badbf25437b69df75af6
9 janvier 2025
Le véhicule a été volé entre le 21 et le 22 octobre 2019. Mme [Y] a déposé plainte au commissariat et informé son assureur.
6253c865bd3db21cbdd852d3
8 février 2001
L'automobile ayant servi à commettre le vol à main armé avait été volée la nuit précédente par les deux hommes à VITRY LE FRANCOIS, au préjudice de Mme Z....
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
Le 22 avril 2019, Monsieur [F] [Y] a acquis un véhicule de marque Iveco modèle Daily. Il l'a prêté à Madame [G]-[V]. Ce véhicule a été volé le 30 septembre 2019.
6253cdafbd3db21cbdd94234
25 octobre 2018
Il est ensuite apparu que ce véhicule, qui appartenait à un ressortissant espagnol, avait été volé et que le vol faisait l'objet d'une enquête confiée à la direction départementale de la sécurité publique
679336b2cc9763289b72512a
23 janvier 2025
[F] au motif que ce véhicule était un véhicule maquillé et signalé volé en Italie en 2016. Suivant accord transactionnel en date du 29 janvier 2019, M. [U] a indemnisé M.
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