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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le préfet de l’Indre a rejeté cette demande.
Source officielleChambre pôle social
6801dca42d41c0a3fc6eca07
15 avril 2025
15 avril 2025
de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts par des organismes visés au I de l'article 200 du même code qui ont leur siège dans ces mêmes zones.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aucun gîte favorable n'a été mis en évidence sur la zone d'implantation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) A titre principal, de résilier le marché public conclu entre la communauté d’agglomération Cap Excellence et la Société Nouvelle West Indies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielleAvis
CADA:20164387
17 novembre 2016
17 novembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C et par la préfète d'Indre-et-Loire contre ce jugement du 25 février 2019 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de cette période, Mme C a perçu un traitement brut de 13 412,28 euros dont la moitié était indue, soit 6 706,14 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389d
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Les mails échangés sur ce point par les parties à cette époque sont clairs, et permettent d'écarter tout indû.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec55cdc6046d477be0ce
3 avril 2026
3 avril 2026
de 7 603,68 euros, - condamner Mme [V] au remboursement du second indu d'ALS d'un solde de 495,85 euros représentant le solde de l'indu de 893 euros, - condamner Mme [V] au montant de 495 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le projet s'implante également dans la zone " Champagne berrichonne et Boischaut méridional ", du schéma régional éolien du Centre-Val de Loire, réputée favorable à l'éolien, et située en dehors des zones
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction, alors que le parc éolien est situé en dehors de toute zone de protection et qu'il est essentiellement constitué de zones agricoles cultivées, que le choix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole à lui reverser la somme de 241 359,39 euros correspondant à sa participation au financement de la troisième tranche du groupe scolaire de la zone
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par ailleurs, sont versées 4 mutations : -août 2003, J..., parcelle AW 60, zone INAd du P. O.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
" New Deal " ii) cent-quatre-vingt-cinq sites couvrant les " Zones Blanches " et iii) sur quatre mille sites couvrant la zone " Bande vide " ; 4°) d'annuler la décision du Premier ministre rejetant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 13 mars 2023, refusé d'accorder la demande d'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque P 24 Assistée de Me Thomas BOUVET, avocat au barreau de LYON, toque T 747 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BELL HELICOPTER TEXTRON INC
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b34781dc057dee7d57
11 mai 2022
11 mai 2022
La détection d'un index de 9 425 ne traduit toutefois en elle-même aucune surconsommation à défaut de preuve des index relevés antérieurement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation éolienne de Beaulieu a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Indre
Source officiellePage 4 sur 57
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