[Y] [X] a été engagé en qualité de commercial, statut agent de maîtrise par la société [2]. A compter du 1er décembre 2016, M. [X] a été promu chef de secteur Volailles. M.

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

[C] [M] expose les éléments suivants : - La SCI MOURENX l'a faite démarcher par un agent commercial et lui a présenté le programme immobilier nommé « la résidence [Établissement 1] » comme un véritable

A compter du 1er février 2003, elle a été affectée à l'agence de Laval-ville, poste sur lequel elle avait fait acte de candidature.

A partir du 1er décembre 2004 dans le cadre de la mise en oeuvre d'une nouvelle convention collective Madame Y... a été classée " collaboratrice d'agence généraliste " classe IV salaire mensuel de base

et 08 décembre 2005 et a effectué trois versements pour un montant total de 103.072,60 euros par l'intermédiaire de Monsieur Z..., se présentant comme le commercial de la société CCVI.

Ladite société a fait appel à Mme [W] [D], en qualité d'agent commercial autoentrepreneur du 2 novembre 2019 jusqu'à septembre 2020.

commercial à compter du 1er septembre 2014, M.

[Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité à compter du 1er février 2018 et été affectée au marché « Notre Dame des Sans Abris » d'après cette société.

. ************* FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... a été embauché par la SARL CANAL Y... à compter du 14 Septembre 1998, en qualité d'agent commercial , sur la base d'un horaire de travail de 169 heures

matériels et humains particuliers, le caractère d'une activité d'agent d'affaires et présentent, à ce titre, le caractère d'une activité commerciale.

Il expose qu'il a fait l'objet par sa direction d'une promotion formulée oralement en qualité de responsable de rayon agent de maîtrise, ce qu'attestent : - Mme [K] [I], employée commerciale : «Monsieur

Il fait valoir pour l'essentiel les moyens suivants : le contrat est valable : en effet, la loi HOGUET n'a pas à s'appliquer dès lors que le mandat de commercialisation avait été donné par SOAVAL, titulaire

6, échelon 1, coefficient 410, selon contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 1999 à effet au 1er février 2000 ; en 2002 monsieur Jérôme X... a été nommé responsable d'agence, puis, promu

[E] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 1er octobre 2018 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté

[G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2017 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché «

[F] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

[M] [Z] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

Aux termes de son article L. 450-3, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Les agents peuvent exiger la communication et obtenir ou prendre copie, par tout moyen et sur tout support, des livres, factures

[C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er mai 2013 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre