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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

68676895dd25744ff781d4a5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 1er février 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription présentée par la SCEA [8], - déclaré

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La décision d'homologation lui ayant été notifiée le 1er mars 2016, l'administrateur judiciaire a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce de Marseille le 7 mars 2016 afin d'être autorisé, pendant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6242de3d260b993168

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2012 (n°35, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02397 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2009 - Tribunal de commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b19

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

à l'article L.133-6 du code de commerce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02111_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée le 1er juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

GARAGE GREMEAU C / SAS DAIMLER CHRYSLER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Sur la concurrence déloyale : Si la liberté du commerce et de l'industrie, avec en corollaire la libre concurrence, ne peut, comme toute liberté, s'exercer que dans le respect de celle d'autrui, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbdb8594705dbfccb51

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Y] en a été membre du conseil d'administration et directeur général puis président du conseil d'administration avant d'être révoqué, tout comme l'ensemble des administrateurs.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d33

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M] [L] et la SAS Cardiop devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au visa des articles 1103, 1193 et 1101 du code civil et L.511-21 du code de commerce, aux fins de voir condamner solidairement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit, dès lors, être écarté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dda521cdc5630b7a05

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Si leur témoignage, comme le contenu du courrier adressé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616301564c6681071edf6810

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

R.G : 11/04174 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 06 mai 2011 RG : 2011/00001 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Mai

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Des notes en délibéré ont été présentées pour le département de la Dordogne, le 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

comme un signe distinctif susceptible d'être monopolisé par un seul opérateur du marché.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f46

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mai 2022 : 10.000 euros ; - 1er juin 2022 : 10.000 euros ; - 1er juillet 2022 : 10.000 euros ; - 1er août 2022 : 8.000 euros ; - juger qu'à défaut de règlement d'une seule échéance à son terme,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

née le 18 Novembre 1960 à MORLAIX (29600) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eliane GAVARD-LE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e381cdc6046d47d9c4c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] a été prélevé avec succès de plusieurs échéances mensuelles d'un montant compris entre 246,62 euros et 262,55 euros à compter du 4 février 2022.

Source officielle
CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e2d

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par lettre du 1er décembre 2010 la société ARTSNET la convoquait pour un entretien préalable.

Source officielle

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