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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d027cdc6046d4730dd39
27 mai 2026
La société [1] (SAS) a engagé M.
Chambre Sociale-Section 1
634f95a0b5afe5adfff28ae8
18 octobre 2022
Le CSE de la CNSSM réplique dans un premier temps que l'exception d'incompétence n'est qu'un moyen de défense de sorte qu'il estime que le demandeur à la procédure prud'homale est irrecevable à la soulever
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
28 AVRIL 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z2 [C] [U] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire
Chambre 4 A
6a113a16cdc6046d47a692a5
22 mai 2026
de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat au barreau de Colmar INTIMEÉ : La [1] prise en la personne de
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
L'association [1] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a débouté Mme [D] [Z] de ses demandes
6a225a5ccdc6046d4737d21d
4 juin 2026
Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société [1], intimée, demande à la cour
635cc3430d69e87f74e6bff5
28 octobre 2022
SUR CE 1) Sur la demande d'annulation du jugement entrepris Arrêt n° 163 - page 4 28 octobre 2022 L'article L. 1454-1-1, alinéas 1 et 2, du code du travail dispose qu'en cas d'échec de la conciliation
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00481 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [W] [C], Défenseur Syndical Patronal, muni d'un pouvoir [Adresse 2
6a210a03cdc6046d4708f3eb
3 juin 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes tendant finalement à : À titre principal, - faire fixer la moyenne des salaires à parfaire 4 784,76 euros ; - faire prononcer la résiliation
4eme Chambre Section 2
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14 avril 2026
MOTIFS 1 - Sur les salaires : a - Sur les salaires à temps plein : Le conseil de prud'hommes a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
Madame [R] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me
6a17d554cdc6046d47314a47
Le 29 mai 2024, l'UNEDIC délégation [5] de [Localité 1] a interjeté appel.
6a192378cdc6046d475354c7
- formation de départage de Paris - RG n° 20/04981 APPELANT Monsieur [F] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228
6a192360cdc6046d47535305
- formation de départage de PARIS - RG n° 20/04987 APPELANTE Madame [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 INTIMEE
6a045bf9cdc6046d4794611b
Par jugement du 23 novembre 2023 le Conseil de Prud'hommes a statué ainsi : - Dit et juge que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission, - Condamne la SARL [1] à payer à Monsieur
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES
Cour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94692
16 janvier 2019
prud'homal bénéficie des règles du statut protecteur ; Que le licenciement du conseiller prud'homme ne peut intervenir qu'après autorisation de l'Inspection du travail ; que cette autorisation est également
Pôle 6 - Chambre 2
6162a32336ab09eb9a2fd7fc
28 mars 2013
- Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2011 par Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale 4-1
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
Pôle 6 - Chambre 5
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Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 18 octobre 2019.
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