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48 188 résultats pour « (sur le 1° moyen) prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [1] (SAS) a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f95a0b5afe5adfff28ae8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le CSE de la CNSSM réplique dans un premier temps que l'exception d'incompétence n'est qu'un moyen de défense de sorte qu'il estime que le demandeur à la procédure prud'homale est irrecevable à la soulever

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

28 AVRIL 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z2 [C] [U] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a16cdc6046d47a692a5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat au barreau de Colmar INTIMEÉ : La [1] prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'association [1] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a débouté Mme [D] [Z] de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a5ccdc6046d4737d21d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société [1], intimée, demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

SUR CE 1) Sur la demande d'annulation du jugement entrepris Arrêt n° 163 - page 4 28 octobre 2022 L'article L. 1454-1-1, alinéas 1 et 2, du code du travail dispose qu'en cas d'échec de la conciliation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00481 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [W] [C], Défenseur Syndical Patronal, muni d'un pouvoir [Adresse 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes tendant finalement à : À titre principal, - faire fixer la moyenne des salaires à parfaire 4 784,76 euros ; - faire prononcer la résiliation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS 1 - Sur les salaires : a - Sur les salaires à temps plein : Le conseil de prud'hommes a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [R] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 29 mai 2024, l'UNEDIC délégation [5] de [Localité 1] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- formation de départage de Paris - RG n° 20/04981 APPELANT Monsieur [F] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- formation de départage de PARIS - RG n° 20/04987 APPELANTE Madame [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 23 novembre 2023 le Conseil de Prud'hommes a statué ainsi : - Dit et juge que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission, - Condamne la SARL [1] à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94692

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

prud'homal bénéficie des règles du statut protecteur ; Que le licenciement du conseiller prud'homme ne peut intervenir qu'après autorisation de l'Inspection du travail ; que cette autorisation est également

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32336ab09eb9a2fd7fc

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

- Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2011 par Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 18 octobre 2019.

Source officielle

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