EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/03465 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 APPELANT :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 J.V.

Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité

Cette décision a été notifiée à Madame Alice X... le 24 mai 2012.

* ** FAITS ET PROCEDURE Arguant de l'existence d'un contrat de travail dissimulé l'ayant lié à Alain Z... du 1er mai au 30 novembre 2004 Lucille X... divorcée Y... infirmière diplômé d'Etat a

maire qu'au mois de mai 2008 et que la commune a décidé de préempter le bien et remboursé à la S.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Alain X...

Alain coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L' AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H- VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 8 mars 2006, à SAINT GEIN

Il est fait grief à CHANTAL Alain : - d' avoir à CAPBRETON (40), ST ANDRE DE SEIGNANX (40), CASTETS (40), notamment courant 2006 et 2007 et jusqu' au 6 mars 2007, en tout cas sur le territoire national

* * * Monsieur Vincent Jean Daniel X... a été embauché par monsieur David Jean Alain Y...exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire à compter du 2 mai 2010 sans contrat de travail

Vu les observations en date du 9 mars 2011 présentées par M.

né le 7 Mars 1942 à MADRID (Espagne) ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me

à la mairie de la commune où se trouve situé le bien.

C/ [A] [Z] Grosse délivrée le : à :ME GOUGOT ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars

F..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n° 10 « passage Féraou » du 11 février 2020, ainsi

ARRÊT DU 12 Mars 2008 R. S / S. B ---------------------- RG N : 07 / 01095 -------------------- Alain X...

R.G. 05/961 MOTIFS DE LA DECISION Attendu en fait que par contrat en date du 6 mars 2003 la Société ALIZE LOCATION louait à Monsieur X... un "PREMIUM 420" de marque BLOOSTAR pour une durée de quarante

Shirine C/ Alain Y...

A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mane a défini l’alignement individuel de la voie publique communale au droit

Ce bien immobilier étant situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, le notaire chargé de la vente a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac