ENCADREMENT APPELANTE : Madame [U] [E] née le 19 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ayant pour avocat plaidant, et présent à l'audience, Maitre Bechet Olivier

LYON INTIMÉE : Le GIE TELEVES venant aux droits de la société FORPRODIS prise en la personne de son représentant légal en exercice 31 bis rue Jean Jaurès 59880 ST SAULVE représentée par Me Olivier

.-34970 Lattes Ayant pour avocat Me COHEN, 7 rue Auber-75009 Paris -Z...Gérard né le 18/ 02/ 1960 à BOURG EN BRESSE Domicilié : ...34190 Ganges Ayant pour avocats : - Me COSTE, 38, rue Pitot-34000

sous la parcelle assiette du projet ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme dès lors que la construction envisagée est de nature à porter atteinte à la qualité architecturale du bourg

débattue le 21 JUIN 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [NH] [IN] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [HW] [JK] [Adresse 2]) [Localité 3] Représenté par Me Olivier

à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [ET] [GV] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, en la personne d'Olivier

du Code de Procédure Civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier

CMS anciennement 3 S INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxw [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

APPELANT ET INTIME : ORDRE DES AVOCATS DE NANTES 25 rue de la Noue Bras de Fer 44200 NANTES Représenté par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE ET APPELANTE : Madame Maryline

Si les requérants font valoir la pauvreté des sols entourant le moulin, il n'est pas contesté qu'ils sont adaptés à la culture d'oliviers, à proximité immédiate du moulin exploité depuis un siècle, et

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANTE Madame [Z] [WV] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

[T]-BAUJET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 3] représentée par Maître Esther RENTING, substituant Maître Olivier BOURU, avocat au barreau

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Olivier

par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistés de Me Bernard EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 0097 et de Me Olivier

Raymond DEHORS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0375 INTIMÉ Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dominique OLIVIER