Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

B, représenté par Me Barrut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours, ou

Mme A aurait été battue par sa belle-sœur et chassée de son foyer en 2009, celle-ci désapprouvant sa religion.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barrut, avocate, pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, ou, à défaut, la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au

A des effets personnels appartenant à l'une des personnes avec lesquelles il s'était battu, en particulier sa carte de crédit.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Copies numériques adressées à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

d'un mail par lequel elle indique transmettre à son agent « la copie des cartes des visiteurs russes et ukrainiens venus au Micam » ; Considérant que la société SRC fait valoir qu'en juillet et août

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

services, produit la copie du courrier du 28 mai 2021 par lequel la sous-préfète de Cherbourg a demandé au maire de Siouville-Hague de lui transmettre l'arrêté litigieux ainsi que l'entier dossier de

La société KISBY invoque différentes non-conformités : intérieurs des cols obstrués par des résidus de matières, découpe du col irrégulière, modèles différents de PET 400ml, variation de poids des flacons

liquidateur, Monsieur [B] [N] RCS : 542 008 677 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie Laetitia DE LA VILLE-BAUGE

[C] [Y] [K] [Y] [R] [Y] [M] [Y] C/ [U] [H] SARL RENO-BAT 71 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

une requête, enregistrée devant la cour administrative d'appel de Marseille, le 17 février 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société B Technologies, représentée par Me Bautès

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Lors d'un contrôle réalisé par un laboratoire d'analyses alimentaires en date Août 2012 sur un entremet réalisé par vos soins, la présence de bactéries a été détectée. l'interprétation réalisée par le

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de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART