APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SA STAND 90, ayant son siège social, [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie-Béatrix

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 14, Avenue du Muscat BP 136 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me BEAUSSIER

Société ATICOM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 131 rue de Créqui 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrix

: D1101 SARL SOPRATEC TRAVAIL TEMPORAIRE 10 Rue de Chantilly 75009 PARIS siret 47999194500037 représentée par Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 substitué par Me Ana BEAUGIER

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD6Z Décision déférée à la Cour : au fond du 08 décembre 2022, rendue par le tribunal de proximité de Beaune

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Beauce

nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJR AFFAIRE : [M] [I] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04008 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRKI AFFAIRE : [N] [G] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

Elles produisent également des factures entre deux sociétés anglaises, la société Beauty and Care, d'une part, la société Oasis Wholesales, d'autre part, lesquelles s'étalent de juin à décembre 2001 et

.- à TRELISSAC, sur le territoire national, le 14 mai 2003, et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait 21 flacons de parfum d'une valeur de 946, 65 euros au préjudice de BEAUTY SUCCESS,

[H] [R] présent au moment des faits et ex-beau-père de M. [M]. Aucune poursuite n'a été engagée à l'encontre de M. [R]. Dans le cadre d'une médiation pénale, M.

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

débattue le 13 Juillet 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER chargée du rapport, Présidente de la cinquième Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Jugement du 29 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01018 APPELANTE Madame [O] [Y] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Béatrix

[O] [Z] 23 RUE DE LA MADRAGUE 31850 BEAUPUY et à défaut M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

[C] [G] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (IRAN) de nationalité française domicilié [Adresse 7] (QC) - [Localité 9] (CANADA) Représenté par Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Karine BEAUSSIER

Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

BOURQUIN, Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER