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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5dcdc6046d47bf3f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 16 août 1995 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf76cdc6046d47bf453a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

11 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité espagnole RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 13h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2137cdc6046d47e1205d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214acdc6046d47e124e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79fcdc6046d470cbf18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

23 mars 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 13h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bacdc6046d470cc15f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 11h04 et à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c8cdc6046d470cc24c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 10h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7d1cdc6046d470cc30d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

26 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 09h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 avril 2026 à 11 heures 09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa8dcdc6046d473790e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

février 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 11 heures 22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfecdc6046d47570f59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 24 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc05cdc6046d47570fcb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 06 juillet 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [N] [D] Informé le 22 avril 2026 à 11h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acfcdc6046d47afdfdd

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

20 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad1cdc6046d47afdffc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Informé le 23 avril 2026 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d3cdc6046d47cc8f16

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

26 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 13h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ddcdc6046d47cc919c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

février 1988 à [Localité 1] , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 11h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040eccdc6046d47cc9539

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

algérienne en réalité né le 05 juin 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 25 avril 2026 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040facdc6046d47cc9891

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 25 avril 2026 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ffcdc6046d47cc99ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le 02 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 19h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

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