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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9a
13 mars 2008
13 mars 2008
APPELANTE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ... 75930 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Maya GEDEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1993 INTIMEE Madame Myriam X... ... 77500 CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 02117 APPELANTE SARL DAMS EVOLUTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG IMMO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 503 24 9 8 07 ayant son siège au 19 avenue DU MARECHAL FOCH-77500 CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
conclu un contrat de réservation avec les promoteurs, les SNC Astoria et EINSTEIN VALLEY, pour l'acquisition de biens en l'état futur d'achèvement dans des résidences de tourisme situées à Agen et à Chelles
Source officielle1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de Paris, plaidant par Me Capucine POTIER INTIMES : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assist par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b19
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] est donc établi ; 4- passage de consignes avec le directeur encore en poste lors d'un voyage au Chili en septembre 2017, le lieu et la durée se révélant inadaptés et privant M.
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
13 avril 2023
BRENNENSTUHL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie MOYON-VIRELIZIER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b3
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 APPELANTS : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] (CHILI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c09517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOGESSUR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Arnaud
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676121c173dff6a7933744
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, Mme [H] qui a prêté à Mme [C] [D] la somme de 4 500 euros indique que « Quand elle m'a fait part des difficultés de son « chéri » qui s'est retrouvé sans voiture, j'ai décidé de l'aider (mot
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19ba
21 novembre 2017
21 novembre 2017
06 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Activités Diverses RG n° 13/00022 APPELANT : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (CHILI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin pour la société Médical Implants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Becquevort pour le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Toulouse.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20338_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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