Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril, 11 novembre et 18 décembre 2024, la SEPANSO Dordogne, représentée par Me Guillini, demande à la cour : 1°) d'annuler

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

soit 44,60 € ; Attendu que Sandrine Y... a donné sa dédite en invoquant une mutation professionnelle ; qu'en cause d'appel elle ne s'explique pas sur cette prétendue mutation à "LAGNEUX" (et non DAGNEUX

née le 15 Février 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01120 DAGNEUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 07/04808 DEMANDEUR SAS CHEVY venant aux droits de la SAS LES BOUCHERIES DAGUERRE-ORLEANS

Suivant jugement en date du 8 février 2002, le Tribunal de Commerce dAGEN a prononcé la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle EURO CORK, Maître X..., mandataire judiciaire ayant été désigné comme

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La société DEMANDER JUSTICE, société par actions simplifiée prise en la personne de son président Monsieur [R] N° SIRET : 751 610 015 00024 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DARRIERE

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

C, représenté par Me Dauguen, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'ordonner une expertise médicale avant dire droit, de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10

LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville - BP 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la SCI FCM, représentée par Me Daghero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du

NRG France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Nathalie Dauxerre loco Maître Jérôme Daniel, avocats au

Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET, SA ZI La Plaine BP 66 - DAGNEUX

Cet appel porte uniquement sur le choix d'un tuteur aux biens, Madame Danière Y...souhaitant exercer cette mission.