[O] a été placé sous curatelle renforcée. 7.Par jugement du 16 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M. [O] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

postérieurement au 5 novembre 2014 ; - débouté la société TAB de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société Veolia de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

verser à Madame [H] [L] la somme de 2.120,23 euros nets à titre de rappel de salaire, et la somme de 212,02 nets au titre des congés payés afférents pour la période de novembre 2019 à novembre 2021 ; DÉBOUTE

la société Quanta IO de ses demandes de paiement et d'indemnité de recouvrement, débouté la société Lancaster de sa demande de remboursement des sommes versées à la société Quanta IO , débouté la société

Madame [G] de sa demande de remboursement et d 'indemnisation du montant des dépens exposés à l'occasion de la procédure de référé ; - Débouté Monsieur [A] à l'enseigne « AG CONSTRUCTION» de sa demande

La SARL [P], désormais dénommée [E], grossiste en fruits et légumes, a poursuivi avec la société Le Primeur les relations commerciales entretenues avant le 20 décembre 2021 avec M. [H].

Statuant à nouveau, - rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - débouter la société Valéo Vision de toutes ses demandes ; - débouter la société Valéo Vision de ses demandes au titre

En conséquence, - débouter Mme [R] de cette demande d'indemnisation au titre des pertes de droits à la retraite.

Par jugement contradictoire du 18 novembre 2024, le tribunal a : - débouté Mme [J] [K] et M.

, . « PGPA » : débouté, . aide humaine temporaire : débouté, . frais divers avant et après consolidation : débouté, . « DSF » : débouté, . tierce personne : débouté. . frais de logement et de véhicule

- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de rappel de salaire sur droit de suite - Débouté Madame [K] de sa demande au titre des congés payes afférents - Débouté Madame [K] de sa demande au titre

Le 27 août 2024, le Conseil de Prud'hommes a débouté Monsieur [M] [S] de l'ensemble de ses demandes.

[W] de sa demande de sursis à statuer, -débouté la Mutuelle de l'Est de ses demandes de liquidation de l'astreinte provisoire et de condamnation en paiement à la somme correspondante, -débouté M.

[W] [S] la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice de jouissance, - débouté M.

, Débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à lui payer la somme de 1 435,93 euros correspondant aux sommes engagées par elle pour la cuisine, Débouté

[Z] [T] et Mme [Q] [I] de leurs prétentions à l'égard de Mme [F], -débouté M. [Z] [T] et Mme [Q] [I] de leurs prétentions relatives aux troubles anormaux du voisinage, -débouté M.

Mme Y... de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte, condamné Mme Y... à payer à la société Frenchtrotters la somme de 12498,18 euros à titre d'indemnité de préavis, débouté Mme

dommages-intérêts pour trouble de jouissance, - Déboute M [Q] [W] de sa demande de garantie formulée à l'encontre de M [Y] [F], - Déboute M [Q] [W] de sa demande de résolution du contrat de vente du

la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN, plaidant, avocat au barreau de LILLE SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES anciennement dénommée

de jouissance, * Déboute Mme [Q] [X] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral, * Déboute M.