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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee5
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Les faits à l'origine de la saisine de l'AMF 2.La société OPG est une société de droit luxembourgeois qui a été admise sur le marché réglementé Euronext Paris le 15 décembre 2000.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
5 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64b8d0bda5d4a205dbc5ce3f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a224b815c30a4df70b02
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 04 mars 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91e7
2 avril 2024
2 avril 2024
La GAV n'a pas été levée, j'ai été directement emmené sans voir un médecin. Oui j'ai été emmené à l'hopital. Ça dépend sur quoi (concernant le fait que monsieur n'accepte pas les contradictions).
Source officielle5e Chambre
6031e74124fe80209b32d401
7 juin 2018
7 juin 2018
En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur
Source officielle5e Chambre
5fda34f24c0c4a7af1a3717c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02835 N° Portalis DBV3-V-B7C-SPIZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAONE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e8e0942e4727fc9ddb1
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'article R. 921-7 du même code : " Lorsque à la date d'effet de l'astreinte prononcée par le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel, cette juridiction constate, d'office ou sur la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
D C... pour Avocats Me VIDAL, 9. rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000) - Me LAGRANGE, 30 rue de la Tolosane BP 133 à CASTRES (81103) - Monsieur E C... pour Avocat Maître Hervé RENIER 35 - rue Emile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
8 janvier 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abe
8 janvier 2014
8 janvier 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
18 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePage 40 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
Voir →