[N] [P] et Mme [O] [J] épouse [P] étaient titulaire d'un compte de dépôt joint, ouvert le 13 juillet 2018, qui présentait un solde débiteur depuis le mois d'avril 2020, que M.

LA POSTE / [L] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00299

LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] / FRANCE représentée et assistée par Me Jean Raphaël FERNANDEZ

Aux termes de l'article D 131-11-11 du même code : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant. () ". 7. Par un décret en date du 14 février 2018, M.

[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou

Par jugement n°1901463 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

C'est ce dernier qui a engagé la procédure de partage le 17 octobre 2007 devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand contre son frère [K], sollicitant également le bénéfice d'un salaire différé

N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJA7 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 08 juin 2016 RG : 16/01314 1ère chambre civile - Cour d'Appel de

Elle précise n'avoir perçu que la somme de 35 216,50 euros dans le cadre de son solde de tout compte.

immeuble et l'avait menacée de mort en passant son doigt sous sa gorge.

immeuble et l'avait menacée de mort en passant son doigt sous sa gorge.

immeuble et l'avait menacée de mort en passant son doigt sous sa gorge.

Le 3 avril 2013 le solde de ce compte était débiteur d'une somme de 20 060, 54 euros. Après avoir vainement demandé à M.

les manquements de son subordonné.

1958 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 7] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES

[M] de régler la somme de 8 994,27 euros sous 15 jours, à défaut de quoi la déchéance du terme sera prononcée.

L2MA CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 166 120, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée