A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une ordonnance n° 2302556 du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2201872 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles

Par un jugement n° 2201667 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 1902319 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2000251, 2000611, 2000732 et 2000733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

rupture d'égalité devant les charges publiques, et a renvoyé, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

rupture d'égalité devant les charges publiques, et a renvoyé, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

[R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE Timbre fiscal acquitté

[F] [E] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

CONSENTEMENT Monsieur [C] [V] sous mesure de curatelle de [Localité 11] né le 13 Octobre 1990 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Manon RODDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DBVU-V-B7I-GEHI ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 décembre 2023 par le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND

[I] [F] [X] et Mme [P] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un jugement n° 2302270-2302271 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

N° 02/2498 - 2 - Vu le jugement rendu le 15 mai 2002 par le Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND ayant : - prononcé la jonction de l'instance d'appel en cause de la FISU à l'instance principale