La convention de prêt à long terme, destinée à financer l'achat d'une friche industrielle, a été réitérée devant un notaire le 31 mars 2005.

, cadastrés section BV numéro 101 pour 5. 446 m ² et BV numéro 103 d'une contenance de 447 m ², et Z pour une contenance de 2. 481 mètres carrés, soit un total de 8. 374 mètres carrés, en nature de friche

suite d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, l’administration fiscale a remis en cause ce régime d’exonération applicable aux entreprises implantées dans les zones franches

B s'est inscrit en 1ère année de licence " économie gestion " à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2016/2017 et n'a validé cette première année de licence qu'à l'issue d'une

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Franche-Comté

pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en friche

Le 29 novembre 2016 matin, votre apprenti, qui venait de vendre une joue de b'uf, vous montrait que les joues de b'uf restantes, présentées dans le comptoir, n'étaient plus fraiches.

ont été déposées et les tuyaux d'évacuation PVC ont été découpés grossièrement - les installations de chauffage et la climatisation ont été démontées et emportées - les espaces extérieurs sont en friche

d'acheter un logement-mine mais un refus lui a été opposé ; - en 1995, le parc immobilier des HBCM a été mis en vente en masse puis a fait l'objet en 2002 d'une cession-vente pour le restant à la SA Franche

acte du 28 juillet 2023, fait pratiquer une saisie attribution aux fins de recouvrer la somme de 400 000 euros, sur les comptes détenus par la SCI, dans les livres de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté

, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [K] [H], demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 août 2024 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu est fondée sur le motif, qu'il convient de substituer, tiré de ce que les dividendes versés par la société togolaise Wabco Cotia SA, installée dans la zone franche

Il a été affecté à l'antenne de soins ambulatoires d'[Localité 1] (Haute-Saône) du centre de réadaptation cardiologique et pneumologique de Franche-Comté géré par la Fondation.

Caudalie qui demande à la cour de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a dit que Monsieur [O] établissait sa qualité d'auteur des photographies des produits : Fleur de vigne Voile parfumé, Eau fraîche

GCA ESTHETIQUE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Monsieur [W] [F], délégué syndical

Elle indique que cette zone est principalement composée d'un terrain agricole dédié à la mono culture de " maïs grain et ensilage " et d'une friche en voie de boisement en partie nord, à l'ouest d'une

S’agissant de la barbastelle d’Europe, l’expertise naturaliste a notamment relevé une activité qualifiée de forte en lisière et de modérée au droit des bosquets et friches pour une activité globale de

Prolongeant au sud la parcelle AP 07, elle se situe comme celle-ci au pied de la même colline boisée et est en nature de friche.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a signé un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent contractuel avec l'Université de Franche-Comté.

FAIVRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DE FRANCHE COMTÉ